Instructions relatives au formulaire d’auto-certification
cette auto-certification caduques ou incomplètes, et fournir une auto-certification actualisée Veuillez noter que ce formulaire d'auto-certification vise uniquement à remplir les objectifs prévus par la NCD Le fait de remplir ce formulaire ne vous dispense pas de remplir tout autre formulaire du service des impôts américain, comme le
Instructions relatives au formulaire d’auto-certification
Veuillez noter que ce formulaire d’auto-certification est requis à des fins de NCD uniquement Sa complétion ne remplace pas la complétion des formulaires W-9 et W-8 de l’IRS ni du formulaire d’auto-certification de la FATCA qui pourrait être autrement requis à des fins fiscales aux USA
relatives au formulaire d’auto certification pour les entités
Instructions relatives au formulaire d’auto‐certification pour les entités détenant le contrôle NCD Veuillez lire ces instructions attentivement avant de remplir ce formulaire Les bureaux de Citi situés dans des pays ayant adopté la norme commune de déclaration (NCD) sont tenus de recueillir certaines
Instrucciones del formulario de auto-certificación de
Instrucciones del formulario de auto-certificación de residencia fiscal para Entidades Entity tax residency self-certification form INSTRUCTIONS Favor de leer las instrucciones antes de completar el formulario La regulación expedida por el Consejo de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos ("OCDE") en relación
Comment remplir un formulaire d’auto-certification Pour les
Comment remplir un formulaire d’auto-certification ‒ Pour les entités Veuillez noter que les instructions qui suivent montrent uniquement des extraits du formulaire d'auto -certification Le formulaire d'auto -certification, le Guide de classification des entités et un glossaire sont disponibles sur la page Internet EAR de la banque Page 2
PowerPoint Presentation
Comment remplir un formulaire d’auto-certification ‒ Pour les personnes physiques Veuillez noter que les instructions qui suivent montrent uniquement des extraits du formulaire d'auto -certification Le formulai re d'auto -certification et un glossaire sont disponibles sur la page Internet EAR de la banque Page 2 – 3 Page 5 – 6 Page 1
IN ST R U C T IO N S Formulaire d Auto certification de la R
formulaire (exemple: repr ésentant l égal) Si vous signez au nom et pour le compte d'une autre personne, veuillez également joindre une copie du mandat En qualité de: Sig nature: Formulaire d'Auto certification de la R ésidence fiscale «Entit é (Personne morale, ou toute autre structure juridique) » Partie 4 D é clarations et signature
AGR Technician Training Manual - Sika
P2G and SikaTITAN® P2G+, were found in a separate training manual (SikaTITAN® AGR Technician Training Manual) With the release of the new Sikaflex® P2G and Sikaflex® P2G PLUS primerless-to-glass urethanes, the installation instructions for all of Sika’s AGR products can now be found in this manual
AUTO BODY REPAIR BASICS - Infobase
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déclare formulaire paysdaN'utilisez
d'unesuccession.Dansdetelsca s ,utilisezledocumentintitulé"formulaired'autoͲcertificationNCDpourlesindividus». uneentitélégalelistéeouidentifiéecommeledétenteurd'uncomptefinanciermain tenuchezCiti.Celas'appliqueégalementsicetteentité
commeunagent, dépositaire,représentant,signataire,gestionnaired'investissements,ouintermédiaire,n'estpasconsidéréecommele
détenteur Pour formulaire.Lesélémentsmarquésd'unastérisque(*)indiquentlesinformationsobligatoires.Ceformulaireviseàrecue illirdesinformations
Ce onstan cesquirendentceformulaireincorrectouincomplet.Danscecas, vousNCDmisͲàͲjour.
SiledétenteurdecompteestuneENFpassiveouuneentitéd'investi ssementsituéedansunejuridictionnonͲpartenaireetgéréepar
uned'institutionsfinancièresnondéclarantes.Leformulaired'autoͲcertificationNCDpourlespersonnesdétenantlecontrôlepeutêtr e
formulaire au finsfiscalesauxÉtatsͲUnis.Entantqu'institutionfinancière,Citinefournitpasdeconseilsfiscauxàses clients.Pourtoutequestionrelativeàladétermination
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A. Dénominationlégaledel'entité/delafiliale*B. Paysd'enregistrementoud'établissement
C. Adresseactuellederésidence
Ligne1(p.ex.maison/appt/suite/numéro/rue)*
Ligne2(p.ex.
Pays*Codepostal*
D. Adressepostale(veuillezrempliruniquementsil'adresseestdifférentedecellefigurantdanslasectionCciͲdessus)
Ligne1(p.ex.maison/appt/suite/numéro/rue)
Ligne2(p.ex.
PaysCodepostal
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Partie2:typed'entité*
lezégalementremplirlessections2(a)et2(b)
ii.Autreentitéd'investissement (b) spécifiée régulièrementéchangées: _ enbourseetàlaquellevousêteslié: (d) (e)ENFactive:uneorganisationinternationale
l'annexe) ciͲdessous) a. Indiquerlenomdetoutepersonnedétenantlecontrôledudétenteurdecompte:b. Fournirledocumentintitulé"formulaired'autoͲcertificationpourlespersonnesdétenantlecontrôleNCD»pour
chaq uepersonnedétenantlecontrôle.*