DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE SERVICE PRESTATAIRE D
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE SERVICE PRESTATAIRE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) Pour intervention auprès des publics fragiles (familles en difficultés, personnes âgées et personnes en situation de handicap) En application du décret n°2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services
Services prestataires d’aide à domicile agréés ou autorisés
Le montant de la PCH « aide humaine » versé tient compte du tarif horaire pratiqué par le service prestataire, y ompis s’il est supéieu au montant horaire PCH en vigueur (17,77 euros/h au 1/01/2015 pour un service prestataire) >> Augmentation encadrée annuelle Fixés librement par le service Deux cas possibles :
LISTE DES SERVICES DAIDE A DOMICILE INTERVENANT EN MODE
Il vous appartiendra d'acquitter directement auprès du service prestataire de votre participation définie dans le plan d'aide, et s'il y a lieu des heures effectuées au-delà du plan d'aide et des dépassements à votre charge 2/17
REGLES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AIDE A
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PRESTATAIRE D’AIDE A DOMICILE 1- Votre admission La demande d’intervention peut être formulée auprès de toute personne du service administratif : > Il donne tous les renseignements possibles au demandeur et pose toutes les questions nécessaires pour ouvrir une fiche de signalement
Projet de service - Services dAide à la personne et à
I Nouvéo, un sevie d’aide et d’a ompagnement à domicile adapté 1 Historique de Nouvéo Nouvéo a été créé en 2011 par le Groupe E4, acteur de référence dans le domaine médico-social C’est une so iété d’aide à la pe sonne, spé ialisée dans l'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
DOSSIER - Touraine
conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables aux services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile relevant des 1°, 6°, 7°, ou 16° du I de l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles - Annexe au décret précité étant l’annexe 3-0 du code l’action sociale et des familles
CONTRAT DE PRESTATION D’AIDE A DOMICILE
Le bénéficiaire a sollicité la structure pour la mise en place d’interventions d’aide à domicile en mode prestataire Il a été informé des différents services proposés par le C C A S par le livret d’accueil, qui lui a été remis ou envoyé
Vous avez été destinataire d’une notification de la Maison
AUTORISATION DE VERSEMENT DIRECT DE LA PCH A UN (DES) SERVICE(S) PRESTATAIRE(S) D’AIDE A DOMICILE A retourner dûment complétée et signée si la CDAPH vous a attribué la PCH Prestataire Bénéficiaire de la P C H Mme ou M : Adresse : Code postal : Commune : Je soussigné(e) Agissant en qualité de : o bénéficiaire de la P C H
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