[PDF] GUIDE - agglo-royanfr

Une brochure pour les chômeurs L’indemnité en cas d’insolvabilité

mage du canton dans lequel la poursuite ou la faillite a été engagée contre votre employeur (seule caisse compétente prévue par la loi), c’est-à-dire remettre le formulaire ”Demande d’indemnité en cas

REMARQUE : Les formulaires modifiés seront refusés

2 Si une question ne s’applique pas, tracez une ligne sur l’espace prévu pour la réponse 3 Un formulaire de demande d’indemnité doit être rempli tous les 30 jours afin de déterminer si des prestations supplémentaires seront versées REMARQUE : Les formulaires modifiés seront refusés DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION 1

L’indemnitÉ rÉparatriCe, entre qUeStionS exiStentieLLeS et

mage exceptionnel devant le Conseil d’État (B) Pour les liens évi-dents qu’ils pourraient présenter avec l’indemnité réparatrice, la satisfaction équitable strasbourgeoise (C) et la réparation pécu-niaire ordonnée par les juridictions administratives françaises sont également envisagées (D) 4

Demande dindemnité de chômage

716 101 f 0 7 201 7 1 00’000 Assurance-chômage Date de réception Demande d'indemnité de chômage Nom et prénom No AVS NPA, localité, rue, numéro

Demande de Prestations - sante-patisseriefr

GUIDE - agglo-royanfr

entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chô - mage partiel, avec effet rétroactif Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations

FLASH 33 - sport-santefr

2/ Vous créerez une demande ’autorisation de mise en chô-mage partiel de vos salariés en indiquant le motif, sur une période maximale de 12 mois La DIRECCTE dispose alors de 15 jours calendaires pour se prononcer sur votre demande A défaut de réponse, votre demande est réputée être acceptée 3/ Si votre demande d’autori-

Copie de Fiche pratique - Chômage partiel 28/09/20

Cette indemnité correspond à 7 0 de son salaire brut (soit environ 85 de son salaire net) avec un minimum de 8,11€ de l'heure à partir du 1er janvier Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par ex emple) bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure

F o i r e A u x Q u e s t i o n s (FAQ) Sur le droit chômage

vote espace pesonnel Losue l’AE vous est emise, il suffit de vous connecte su vote espace pesonnel et d’y joinde la copie scannée de vote AE, afin ue vote dossie puisse ête taité dans les meilleurs délais A défaut, il conviendra de la remettre à votre conseiller Pôle emploi lors de votre premier rendez-vous

KMBT C224-20191206130259 - Sampzon

d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 par an soit 381 01 € (montant brut) en 2019 que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr LAGRANGE Jean Louis