Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau
Textes de référence : articles L 242-1-4 et L 311-3, 31° du code de la sécurité sociale L’article 21 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui insère dans le code de la sécurité sociale un article L 242-1-4 et
Ministère de la santé et Ministère délégué à la sécurité
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS – BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B) Modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance Article L 136-2 du code de la sécurité sociale
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 janvier 2012
Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière – 5B Circulaire interministérielle DSS/5B no 2011-415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur NOR : ETSS1129745C Date d’application :1er novembre 2011 La présente circulaire
ETABLISSEMENTS DE SANTÉ
ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière – 5B Circulaire interministérielle DSS/5B no 2012-56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur NOR : ETSS1203420C
Ministère de la santé et Ministère délégué à la sécurité
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS – Bureau de la législation financière (5B) SDR-IPSC – Bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire (3C)
circulaire rapportant la quest 102-3 - RF Paye
Vous voudrez bien faire connaître à la Direction de la sécurité sociale - Bureau de la législation financière - 8 avenue de Ségur 75007 PARIS (tel : 01 40 56 71 82) toute difficulté que pourrait susciter l'application de cette mesure Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité sociale Dominique LIBAULT
Ministère de la santé Ministère délégué à la sécurité et des
sécurité sociale (cf L 242 – 1 du Code de la sécurité sociale) La circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003, modifiée par la circulaire DSS/SDFSS/n°2005/376 du 4 août 2005, a mis en œuvre la réforme issue des deux arrêtés précités
[PDF] CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4
[PDF] Vous disposez d un temps global de 6 h 30 pour cette sous épreuve qui comporte 2 phases :
[PDF] Vu la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2014 relative au Budget Primitif 2015,
[PDF] une nouvelle approche de la démocratie?
[PDF] L'inscription est de 25 et de 10 pour les Petites Roues.
[PDF] Budget de 2016 : préparer Winnipeg pour l avenir
[PDF] Présentation des supports Solutions de communication 2012
[PDF] Manifestation de lancement du 7 ème PCRD Paris, 20 octobre 2006. Actions Marie Curie. Georges Bingen
[PDF] Protocole spécifique pour l affectation des «CEE collectivités» du programme Habiter Mieux 2014-2017
[PDF] INSTRUMENTS MULTILATÉRAUX ET BILATÉRAUX SOUSCRITS PAR LA COLOMBIE EN MATIÈRE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE MUTUELLE
[PDF] PROJET D'AVIS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 179, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT FINANCIER (POLITIQUE IMMOBILIÈRE)
[PDF] Que prévoit le dispositif?
[PDF] Bourse Jacinthe Jacinthe Leblanc bourse Jacinthe Leblanc
[PDF] Fiche n 1 : Liste des facteurs de pénibilité et ses seuils d exposition & Fiche individuelle de prévention des expositions