[PDF] PRIME ENERGIE FORMULAIRE de demande de primes

PRIME ENERGIE FORMULAIRE de demande de primes

PRIMES ÉNERGIE 2020 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) VERSION DU 10 SEPTEMBRE 2020 PAGE 4 SUR 6 svp 8 VOUS DEMANDEZ UNE OU PLUSIEURS PRIME(S) ÉNERGIE Pour chaque prime , veuillez vérifier l’éligibilité de vos travaux dans le guide des conditions techniques correspondant et joindre :

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PRIMES ÉNERGIE 2021 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S) VERSION DU 16 DÉCEMBRE 2020 PAGE 4 SUR 6 svp 8 VOUS DEMANDEZ UNE OU PLUSIEURS PRIME(S) ÉNERGIE Pour chaque prime , veuillez vérifier l’éligibilité de vos travaux dans le guide des conditions techniques correspondant et joindre :

Primes énergie - Régime 2015-2019 Version 181201L3FP34 du

Prime énergie - Demande de prime Page 2/13 Version 18 12 01 L3 FP34 du 07/11/2019 Conditions Travaux visés et montant des primes Attention : deux demandes de prime pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d’au moins

DEMANDE EN OBTENTION D’UNE PRIME D’ENCOURAGEMENT ÉCOLOGIQUE A 3

dans lequel l'énergie électrique a été injectée ; 3 Une copie du contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau, régissant le raccordement de l'installation au réseau (lorsqu'il s'agit de la première demande ou s'il y a eu changement de propriété ou technique) Fait à : Le : 3 Envoi

Primes 2019 Mise à jour : 30/01/2019 Votre situation

Primes énergie Possibilité d’une promesse avant travaux si la prime estimée dépasse 30 000€ Un formulaire administratif par demande, accompagné d’une attestation technique de l’entrepreneur par type de travaux Max 12 mois après la dernière facture Min 50€/demande & max 200 000€ de primes cumulées/bâtiment/an

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PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 10 SEPTEMBRE 2020

FORMULAIRE DE DEMANDE DE

PRIME(S)

PRIMES ÉNERGIE 2020

Bruxelles Environnement département Primes Énergie

Site de Tours et Taxis

Avenue du port 86c/3000

1000 Bruxelles

IDE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME(S) ?

Homegrade : au 1810 ou www.homegrade.brussels

Réseau Habitat : au 02/500.87.36 ou www.reseauhabitat.be VOUS AVEZ UNE QUESTION CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER ? Notre service Info-environnement : au 02/775.75.75 ou info@environnement.brussels PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 10 SEPTEMBRE 2020

Ne pas agrafer svp

Réalisez les travaux

Envoyez votre

formulaire dans les

12 mois suivant la

date de la facture de solde*

Préparez votre

demande de prime

Informez-vous

des conditions administratives

9 Lisez les conditions techniques

9 Exigez le respect de ces conditions

9 Pensez à prendre

des photos

9 Constituez votre

dossier avec ses annexes

Bruxelles Environnement

réceptionne votre dossier AE Par email à : primes-premies@environnement.brussels

AE Ou par envoi postal recommandé à

Bruxelles Environnement département Primes

Énergie

Site de Tours et Taxis

Avenue du port 86c/3000

1000 Bruxelles

AE Ou en ligne via la plateforme sécurisée IRISbox

Bruxelles

Environnement traite

votre dossier

9 Complétez votre formulaire de

demande de prime(s) (un formulaire par adresse de travaux) 9 par

9 Vous avez 60 jours pour compléter

votre dossier

5 Dossier complet

9 Vous recevez le versement de la

prime octroyée endéans les 8 semaines

Dossier complet

0 1 2 3 4 5 facture de solde, au point 11.1 de nos Conditions Générales PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

VERSION DU 10 SEPTEMBRE 2020

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1. OBJET DE LA DEMANDE DE PRIME(S)

9 DEMANDE DE PRIME(S) ENERGIE STANDARD

dpromesse (avant travaux) { DEMANDE DE PROMESSE DE PRIME(S) (uniquement si le montant de(s) prime(s) Date prévisionnelle de fin de chantier __ / __ / 20__ { PROMESSE DE PRIME(S) N° de dossier repris sur avis positif de Bruxelles Environnement _ _ / _ _ _ _ _ _

2. TYPE DE DEMANDEUR

Un seul choix possible

Ménage (Personne Physique) Personne Morale

{ Propriétaire occupant Indiquez le n° ntreprise : { Propriétaire non-occupant { { Agence Immobilière Sociale (AIS) { Locataire { Association (ASBL) { Entreprise privée { Indivision { Entreprise publique { Société Immobilière de Service Public (SISP) { École libre

Institution

{ Commune { CPAS { Fonds du Logement { Pouvoir Fédéral { Région Bruxelles- { Fédération Wallonie-Bruxelles { Communauté flamande { Pays UE { Pays non UE { Institutions UE { Autre :

3. COORDONNÉES

Coordonnées du demandeur (le·a bénéficiaire de la prime) : ... M ... Mme Nom Prénom

Représentant

(dénomination personne morale)

Rue N°

Boite Etage Droite / gauche / avant / arrière

Code postal Localité Pays

e-mail Téléphone

Toute la correspondance relative à votre demande de prime(s) sera adressée personnellement au demandeur ou à une

personne de contact, selon votre choix ci-dessous :

Un seul choix possible

{ Mail au demandeur { Courrier postal au demandeur { Mail à la personne de contact (à remplir ci-dessous)

Coordonnées de la personne de contact :

{ M { Mme Nom Prénom e-mail Téléphone PRIMES ÉNERGIE 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME(S)

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4. ADRESSE DES TRAVAUX

Où se situe le bien dans lequel les travaux ont été exécutés ? { à l'adresse du demandeur : passez au point 5 { à une autre adresse : remplir ci-dessous

Un formulaire à remplir par adresse de travaux

Rue N°

Boite Etage Droite / gauche / avant / arrière

Code postal Localité

5. RENSEIGNEMENTS SUR LE BÂTIMENT

Un seul choix possible

{ Maison unifamiliale { Appartement { Immeuble à appartements { Unité non résidentielle

Année de construction du bâtiment : _ _ _ _

Vos travaux ont-ils fait

{ OUI { NON Si oui, votre n° de dossier : PU /_ _ _ _ _ _ Nature des travaux selon la réglementation PEB : { Rénovation simple { Rénovation lourde { Assimilé à du neuf { Neuf

6. DONNÉES FINANCIÈRES

6.1 NUMÉRO DE COMPTE BANCAIRE BELGE DU DEMANDEUR1

Code IBAN : B E _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _

6.2 POUR LES MÉNAGES (PERSONNES PHYSIQUES) : AUTRES PRIMES / PRÊT VERT BRUXELLOIS

Vos travaux ont-prime à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale ?

{ OUI { NON Si oui, votre n° de dossier : Vos travaux ont- Prêt Vert Bruxellois auprès du CREDAL ?

{ OUI { NON Si oui, votre n° de crédit :

6.3 POUR LES PERSONNES MORALES

Exercez-vous une activité économique au sens du droit européen (mise à disposition sur le marché de biens ou de

services)2 »? { OUI { NON Si oui, veuillez fiscaux (années glissantes) : Déduisez-vous la TVA pour les travaux concernés par votre demande ? { OUI { NON Si oui, à quel pourcentage

1 Il doit s'agir d'un compte dont le demandeur est titulaire (ou co-titulaire). Si le demandeur est une personne morale, le compte

bancaire devra être ouvert au nom de celle-ci.

2 Jurisprudence européenne et Règlement (UE) No 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à

51/
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7. POUR QUELLE CATÉGORIE DE REVENUS FAITES-VOUS LA DEMANDE ?

Un seul choix possible parmi les trois catégories proposées Catégorie demandée Raison Preuves à joindre3 { A / Pas de documents supplémentaires { B ou C { Revenus du ménage 9 Composition de ménage*

9 Avertissement extrait de rôle (AER)**

C { Bénéficiaire RIS 9 Attestation du CPAS { Bénéficiaire du BIM 9 Attestation de la mutuelle { Clients protégés 9 Attestation de Sibelga { 9 Contrat de location entre demandeur et AIS { Copropriété 9 1, correspond à la forme juridique " Association des

Copropriétaires » (ACP)

{ Propriétaire bailleur

9 Certificat PEB***

9 Copie du bail enregistré ****

{ SISP / Fonds du logement / AIS Pas de documents supplémentaires { Collectivité À remplir ci-dessous

Bâtiment utilisé

comme collectivité pour

Nom de la collectivité

N° ntreprise / Unité

Code Nacebel

* Composition de ménage : Une " Composition de ménage 3 mois (s). ** AER : o Une copie du/des Avertissement(s)-Extrait(s) de Rôle du service des Contributions concernant les revenus de toutes les personnes majeures du ménage, le dernier disponible.

Pour les personnes non im

o - Extrait de Rôle ; o prouvant cet état de fait.

Pour les personnes qui concernée et

o *** Certificat PEB : Un certificat PEB de **** Copie du bail: locataire. Dans le cas de nouveaux propriétaires, fournir la copie du bail enregistré entre le

3 Si les preuves ne sont pas fournies par le demandeur, la demande sera traitée en catégorie de base.

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8. VOUS DEMANDEZ UNE OU PLUSIEURS PRIME(S) ÉNERGIE

Pour chaque prime, veuillez

techniques correspondant et joindre :

9 Une copie de toutes les factures détaillées4 au nom du demandeur, relatives aux prestations

réalisées ;

Pour les demandes de promesse : en lieu et place des factures détaillées, une copie du cahier des

réaliser et du matériel à installer.

9 Une copie des preuves de paiement :

o Po : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention " pour acquit », la date et la signature du créancier. o Po : une copie du ou des extraits bancaires uniquement. Veuillez cocher la ou les prime(s) demandée(s) : Uniquement les primes sollicitées par la présente demande

†A1 Lénergétique

Joindre :

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