DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET D’AIDE FINANCIÈRE
précisant si l’assurance contractée lors de l’emprunt prend en charge une partie ou la totalité de la mensualité Faire préciser le montant et la durée de la prise en charge Charges de copropriété : dernier décompte de charges Fournisseur de gaz et électricité : dernière facture ou échéancier
LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES ET PRESTATIONS
(réf 8101), qui doit être complété par le demandeur ou son en-tourage Pour obtenir ce document, il faut en faire la demande auprès de la Caisse d'assurance maladie, en se rendant dans l’agence la plus proche ou en appelant au 36 46 Les pièces justificatives des ressources, des charges et des
INFORMATIONS PRATIQUESINFORMATIONS PRATIQUES
Organisme d’Assurance Maladie _____ 1 - MOTIF DE LA DEMANDE (à compléter par le demandeur) Votre demande est liée à : une maladie une maternité A T/M P Invalidité un accident causé par tiers Date de l’accident Date de l’arrêt de travail Votre demande concerne :
Demande de retraite personnelle cerfa - LAssurance retraite
Demande de retraite personnelle Au titre des articles L 351-1 et suivants, L 382-15 et L 382-17 du code de la sécurité sociale et des articles L 732-18 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Demande de retraite pour pénibilité cerfa
cerfa 14819*01 1 Important : merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents Pensez à joindre les notifications de rente ou de taux d’IP pour AT, MP et de consolidation de la rente Vous-même Madame Monsieur
2705-A-SD Déclaration partielle de succession
DÉCLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION – ASSURANCE-VIE ET CERTIFICAT D’ACQUITTEMENT OU DE NON-EXIGIBILITÉ DE L’IMPÔT À établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie Formulaire obligatoire en vertu des articles 292A de l'annexe II au code général des impôts et 800 dudit code À déposer en 2 exemplaires
DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ des non-salariés
DEmaNDE DE pENsIoN assUraNCE INVaLIDItÉ DEs NoN saLarIÉs aGrICoLEs (Art L 732-8, L 732-9 et R 732-3 à R 732-12 du Code Rural) Réf :2411-2014 - PAO/CCMSA / page 1 VEUILLEZ INDIQUEr 1 - Votre adresse complète :
À lire avant de compléter le formulaire
cerfa 15511*01 À lire avant de compléter le formulaire Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retraite c’est-à-dire l’attribution de trimestres supplémentaire(s)
DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEUR cerfa A LUN OU
(Pour les enfants déjà rattachés, vous n'avez pas à compléter de nouveau ce formulaire) peuvent faire l 'objet financièrelité en application d d'une péna du Code de la sécurité sociale e l'article L 114-17-1 cerfa N° 14445*02 icles16 0-2, L 161-15-3 et ˘ˇˆ˙ ˝ ˆˇ ˙˝˘ , a˛ ˆ ˚˘˝˜ "
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