DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D’ACTIVITE P2-P4
declaration de modification ou de cessation d’activite reserveaucfe mguidbefkt MICRO-ENTREPRENEUR MODIFICATION CESSATION ACTIVITE : COMMERCIALE ARTISANALE LIBERALE
P2-P4 DÉCLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D
e ce formulaire P2-P4 AUTO-ENTREPRENEUR N° 13905*01 DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE : NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénom DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : rés , bât , n°, voie, lieu-dit Code postal Commune DÉCLARATION RELATIVE À LA CESSATION D’ACTIVITÉ
DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D’ACTIVITE P2-P4
I_I_I_I_I_I_I_I_I DATE DE MODIFICATION DE L’ACTIVITE PRINCIPALE Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant ou Forain) de ce formulaire
M2 cerfa DECLARATION DE MODIFICATION(S) RESERVE AU CFE M G U
Dénomination, forme juridique, capital Prise d’activité d’une société créée sans activité Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil) Transfert de siège Déclaration relative à un établissement (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, gérance-mandat, fermeture)
P2-P4 DÉCLARATION DE MODIFICATION RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B
remplir dans tous les cas : pour une modification les cadres n° 1, 9, 10 pour une cessation d’activitÉ les cadres n° 1, 2, 9, 10 RAPPEL D’IDENTIFICATION DÉCLARATION RELATIVE À LA CESSATION D’ACTIVITÉ
RAPPEL D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE AVANT MODIFICATION OU
Activité(s) exercée(s) (Il est à transmettre au Centre National Firmes Etrangères - CNFE - 67945 STRASBOURG CEDEX 9 - Tél : 0810 09 26 33 - Pour appeler de l’étranger : 00 33 810 09 26 33 CESSATION D’EMPLOI DE PERSONNEL SALARIÉ RELEVANT DU RÉGIME FRANÇAIS DE SÉCURITÉ SOCIALE
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