Bulletin Officiel de la Principauté
Décision de l’Office de la Médecine du Travail en date du 26 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » (p 1852) Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable
Bulletin officiel de la Principauté
Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN Vidéo-protection des personnes et des biens » présenté par
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Décision de S E M le Ministre d’Etat en date du 3 mai 2016 portant sur la mise en œuvre par le Service des Prestations Médicales de l’Etat du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales »,
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Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de M onac» prés et l C mu d ( 123) NF ORMAT S (p 127)
CIRCULAIRE NATIONALE du BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
déroulement des épreuves en CCF, préalablement à sa mise en œuvre et, en particulier, de la date, de l’heure, du lieu précis de l’évaluation ainsi que de la date de remise des pièces pouvant permettre d’effectuer le contrôle de conformité Situation des stages
Geste Droit à l’information vs protection des données
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