Prise en compte des zones humides dans les projets
HISTORIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DES ZONES HUMIDES Mise en œuvres des mesures compensatoires avant 2016 1996 A89 sections 6 et 7 1998 A89 section Libourne - Coutras 2002 A89 section 8 2007 - 2016 A63 section Ondres - Biriatou 2012 A89 section ex-RD9 353 ha gérés 32,5 ha compensés 61,5 ha compensés 48 ha compensés 4,68 ha compensés 211 ha
RECUEIL D’EXEMPLES de prise en compte des zones humides dans
de prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme Date : 18 septembre 2014
Prise en compte des zones humides dans les documents d
La prise en compte des zones humides en amont, dans les documents d’urbanisme, est un outil efficace de préservation du patrimoine naturel local, à condition que leur identification soit correctement faite et le zonage et règlement associé, adaptés à la préservation et au maintien, voire au développement des services qu’elles apportent
Prise en compte des zones humides dans les documents de
Il est nécessaire d’agir pour stopper la disparition des zones humides et préserver leur fonctionnalité La prise en compte ds zones humides en amont, dans les documents de planification, est une étape nécessaire : le scénario de développement précisé dans les documents d'urbanisme (PLU, SCOT) doit justifier d'un moindre
Prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme
En conclusion, une prise en compte satisfaisante des zones humides dans les documents d’urbanisme, nécessite : - une connaissance fiable des zones humides sur le territoire envisagé, précisée chaque fois que nécessaire, en fonction des enjeux en présence et des données existantes,
La prise en compte des milieux humides dans les politiques
I 4 -1 I La compétence Gemapi et les zones humides I 4 -2 I La prise en compte des zones humides dans les aspects agricoles I 4 -3 I État des réflexions sur une ISZH en Baie de Somme Début des échanges de la table ronde I 5 I Retour sur les changements récents de Ramsar: RSIS, COP12, circulaire de mise à jour I 6 I Liste des participants
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