[PDF] NOTICE REVENUS 2019 - impotsgouvfr



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2047 DÉCLARATION REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE REVENUS 2019 ET

Revenus ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français Montant brut + + + = sans déduction de l’impôt payé à l’étranger 220 Revenus provenant de pays avec lesquels la France n’a pas conclu de convention 221 Total des revenus Lignes 208 + 210 + 220 222 – dont dividendes éligibles à l’abattement de 40



NOTICE REVENUS 2019 - impotsgouvfr

Si vos revenus d’activité ou de remplacement (salaires, pensions, allocations de chômage ) de source étran-gère sont imposables en France aux contributions sociales (CSG, CRDS), vous devez remplir la rubrique 9 de la déclaration no 2047 et reporter le montant des revenus sur la déclaration no2042C, lignes 8TQ à 8SB



2047 DÉCLARATION REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE REVENUS 2018 ET

Revenus ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français Montant brut + + + = sans déduction de l’impôt payé à l’étranger 220 Revenus provenant de pays avec lesquels la France n’a pas conclu de convention 221 Lignes 208 + 210 + 220 Total des revenus 222 – dont dividendes éligibles à l’abattement de 40



REVENUS DE 2019 (SALAIRES SUISSES)

– Pour obtenir l'annexe n° 2047 (revenus étrangers, obligatoire), et l'imprimé n° 3916 (compte à l'étranger) : en DÉBUT de votre déclaration, écran « Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes », cliquez sur : « Déclarations ANNEXES » : puis cochez les cases adéquates



REVENUS DE 2011 (SALAIRES SUISSES) Annexe à l’imprimé 2047

revenus de capitaux mobiliers : cadre IV du formulaire 2047 (rose) Indiquer dans une notice sur papier libre (ou dans le Indiquer dans une notice sur papier libre (ou dans le cadre « renseignements » de la déclaration), la nature et le montant du versement, la déduction ou l’absence de déduction



Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO/LUXEMBOURGEOIS 4e

En outre, sachez qu’il n’est plus nécessaire de reporter vos revenus luxembourgeois à la ligne 8TI du formulaire 2042 NB Si vous avez des revenus en provenance d’autres pays (par ex d’Allemagne), vous devez aussi remplir le formulaire 2047



onernant votre état ivil, votre adresse, votre situation

- le formulaire 2047 (délaration des revenus en aissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France) si votre/vos SCPI ont encaissé des revenus à l’étranger (cas des SCPI IMMORENTE et EFIMMO) - le formulaire 2042-C, si vous avez un montant de plus-values réalisées indirectement à indiquer en ligne 3VZ



Déclaration fi scale pour les frontaliers FRANCO/LUXEMBOURGEOIS

En outre, sachez qu’il n’est plus nécessaire de reporter vos revenus luxembourgeois à la ligne 8TI du formulaire 2042 NB Si vous avez des revenus en provenance d’autres pays (par ex d’Allemagne), vous devez aussi remplir le formulaire 2047 Extrait de la page 3 de la déclaration d’impôt sur le revenu française (imprimé n°2042C)



2042 D CLARATION DES REVENUS 2017 - Cjointcom

D CLARATION DES REVENUS 2017 Vous trouverez les réductions et crédits d’impôt sur le formulaire no 2042 RICI, disponible également sur impots gouv

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2047-NOT-K

N o

50545 # 22

NOTICE REVENUS 2019

REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE OU ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER PAR UN CONTRIBUABLE DOMICILIÉ EN FRANCE

Cette notice n'a qu'une valeur indicative. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration.

QUE DOIT-ON ENTENDRE PAR REVENUS

ÉTRANGERS

COMMENT DÉCLARER LES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE OU ENCAISSÉS

À L'ÉTRANGER

MODALITÉS D'IMPOSITION

EN FRANCE DES REVENUS

DE SOURCE ÉTRANGÈRE PRÉVUES

PAR LES CONVENTIONS

INTERNATIONALES

REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE

a : crédit d'impôt égal au montant de l'impôt payé à l'étranger (8vl, 8vm, 8wm, 8um)

Revenus autres que les revenus

de valeurs mobilières (8VM, 8WM, 8UM)

Revenus de valeurs mobilières

et revenus assimilés (8VL)

REVENUS DE SOURCE

ÉTRANGÈRE IMPOSABLES AUX

CONTRIBUTIONS SOCIALES

EXPLICATIONS DES LIGNES

DE LA DÉCLARATION

CADRE 1

traitements, salaires, pensions et rentes imposables en france 10

Modalités déclaratives

b : crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français (8tk)

Modalités déclaratives

REVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE

(1AC, 1AH, 8TI)

Modalités déclaratives

RÉGIME FISCAL DES IMPATRIÉS

11

CADRE 2

revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France 20 200

204, 234

220, 250

260

CADRE 3

plus-values imposables en france

CADRE 4

revenus fonciers imposables en france

CADRE 5

revenus des professions non salariées

CADRE 8

revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif

TAUX APPLICABLES

AUX REVENUS NETS DE L'IMPÔT

PRÉLEVÉ À LA SOURCE

& RENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES

À CERTAINES CONVENTIONS

En conséquence, ils n'ouvrent droit à aucun crédit d'impôt. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int., jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int., jet. div.int.jet. div. div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. int. div.int. div.int. div. int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div. int. div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div. div.int. div. int. div.int. div.int. div.int. div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int.jet. div.int. div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int.jet. div.int. div.int. div. int. div.int.jet. div.int.jet. div.int. int.jet. div. div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. int. % div.int. div.int. div.int. div.int.11,2 % div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div. int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int. int. div.int. div.int. int. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int.jet. div.int. int. div.int.jet. div.int. div.int. div.int. div.int. div.int.jet. div.int.

1. La convention fiscale conclue entre la France et l'ex-

URSS s'applique à la Biélorussie, au Kirghizistan et au

Turkménistan.

2. La convention fiscale conclue entre la France et le

gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie s'applique aux républiques de Bosnie Herzé- govine, du Kosovo, de Serbie et du Monténégro.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28