[PDF] ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE

La société STMicroelectronics SA Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE N° SIREN : 341 459 386 Code APE : 2611 Z Effectif de l’entreprise : 2590 (effectifs inscrits au 7 février 2011) La société STMicroelectronics (Rousset) SAS Siège social : Z I de Peynier/Rousset – avenue Coq – 13790 ROUSSET

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN

La société STMicroelectronics S A , Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE N° SIREN : 341 459 386 00171 Code APE : 2611 Z Effectif de lentreprise : 2122 (effectifs inscrits au 30 novembre 2015) La société STMicroelectronics (Rousset) S A S ,

ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET

La société STMicroelectronics S A , Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE N° SIREN : 341 459 386 00171 Code APE : 2611 Z Effectif de l‘entreprise : 2122 (effectifs inscrits au 30 novembre 2015) La société STMicroelectronics (Rousset) S A S ,

ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU PROJET

La société STMicroelectronics SA Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE N° SIREN : 341 459 386 Code APE : 2611 Z Effectif de l’entreprise : 2416 (effectifs inscrits au 31 juillet 2009) La société STMicroelectronics (Rousset) SAS Siège social : Z I de Peynier/Rousset – avenue Coq – 13790 ROUSSET

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

La société STMicroelectronics SA Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE N° SIREN : 341 459 386 Code APE : 2611 Z Effectif de l’entreprise : 2584 (effectifs inscrits au 7 février 2011) La société STMicroelectronics (Rousset) SAS Siège social : Z I de Peynier/Rousset – avenue Coq – 13790 ROUSSET

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN

La société STMicroelectronics SA Siège social : 29 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE N° SIREN : 341 459 386 Code APE : 2611 Z Effectif de l’entreprise : 2416 (effectifs inscrits au 31 juillet 2009) La société STMicroelectronics (Rousset) SAS Siège social : Z I de Peynier/Rousset – avenue Coq – 13790 ROUSSET

[PDF] ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

[PDF] Le S.I.R.H. John LOUIS Le 12 / 01 / 09. Projet Ressources Humaines M. J. Naymark. Système d Information de gestion des Ressources Humaines

[PDF] Réponse du Président (J 2 ) Date de la réponse du président = J 1 + ( 1 à 15 jours)

[PDF] Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT

[PDF] DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (R.A.E.P

[PDF] Tribunal fédéral 5A_132/2014 II ème Cour de droit civil Arrêt du 20 juin 2014 (f) Mesures protectrices. Entretien. Art. 176 CC

[PDF] Plan. D un programme à l autre

[PDF] Politique de développement durable pour les édifices de la Ville de Montréal

[PDF] F-Secure Anti-Virus for Mac 2015

[PDF] Projet de règlement grand-ducal portant fixation, pour un emploi dans les carrières supérieures du chargé d'études-informaticien et de l'attaché de

[PDF] sous l eau par la bouche et par pendant 3 secondes et expirer visiblement Debout, s immerger complètement les côtés. Elément clé: «respirer»

[PDF] pour Mac Guide de démarrage rapide

[PDF] EMPLOI, RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL DÉCENT

[PDF] DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE MESURES DE RENTREE 2013 DGESCO 1/27

1

La société STMicroelectronics S.A.,

Siège social : 29 boulevard

La société STMicroelectronics (Rousset) S.A.S.,

Siège social : Z.I. de Peynier/Rousset

La société STMicroelectronics (Crolles 2) S.A.S.,

Siège social : 850 rue Jean Monnet

DE PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP

2016 - 2018

2 La société STMicroelectronics (Tours) S.A.S.,

Siège social : 10 rue Thalès de Milet

La société STMicroelectronics (Grenoble 2) S.A.S.,

Siège social : 12 rue Jules Horowitz

La société STMicroelectronics (Alps) SAS

Siège social : 12 rue Jules Horowitz

La société STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS Siège social : 9 et 11 rue Pierre Félix Delarue , représentées chacune par leur

Central,

3

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 1 LE CADRE LEGAL ET CONVENTIONNEL

ARTICLE 2 LE CHAMP

CHAPITRE 1

ARTICLE 3 LES BENEFICIAIRES DE

ARTICLE 4 LES DECLARATIONS ANNUELLES

ARTICLE 5 LES ENGAGEMENTS EN MATIERE

ARTICLE 6 LA SANTE AU TRAVAIL

ARTICL 7 LES ACTEURS ET LEUR RÔLE

ARTICLE 8 LES DIFFERENTES INSTANCES

8.1 8.2 8.3 8.4 8.5

ARTICLE 9 LE BUDGET

ARTICLE 10 LES OBJECTIFS

CHAPITRE 2

ARTICLE 11 LA SENSIBILISATION

11.1 11.2 11.3

ARTICLE 12 LE PLAN EN MILIEU ORDINAIRE

12 12.2 12.3 ARTICLE 13 LE PLAN LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET LA

FORMATION

13.1 13.2 13.3

13.4 La Formation destinée à d

13.5 ARTICLE 14 LE RAPPROCHEMENT AVEC LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE

ARTICLE 15 LE PLAN DE MAINTIEN DANS

15.1 15.2 15.3 15.4 ARTICLE 16 LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP

ARTICLE 17 LE BUDGET PREVISIONNEL

CHAPITRE 3

ARTICLE 18 LA COMMISSION DE SUIVI

4

ARTICLE 19 DUREE - REVISION

19.1

19.2 ément

19.3

ARTICLE 20 DEPOT - PUBLICITE

An

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

5 environnement en général, est engagée dans une démarche globale nommée s par la politique de

en étant en particulier une source de créativité en lien avec sa stratégie de

nscrit dans la continuité de la xpérience , la situation de handicap. traduite - qui permet de changer le regard 6 CD

Professionnelle Intérima

ation du management levée de la confidentialité par le salarié. le présent accord a pour ambition i compétences et sur une politique de santé au travail. 7

ARTICLE 1 LE CADRE LEGAL ET CONVENTIONNEL

Le présent accord est conclu dans le cadre de

participation et la citoyenneté des personnes handicapées invalidant. en - Établissement handicapées conclus par STMicroelectronics (Gren er .

ARTICLE 2 LE CHAMP

entreprises et 8 quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42