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2020#25

Les manifestations

du mal-logement Crise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires

Le logement est une question de santé publique

Les manifestations du mal-logement

Les chiffres du mal-logement

PARTIE I

08/01/2020 11:59

PRÉFACE DU PRÉSIDENT

L"État du mal-logement en France 2020

Depuis 25 ans, la Fondation présente son rapport annuel sur l"état du mal- logement en France et chaque année, ce temps fort reconnu par les acteurs du logement, permet à chacun de prendre conscience de la gravité de la situation, alors même que des solutions existent pour sortir de l"exclusion les plus fragiles d"entre nous et leur donner une place à part entière dans notre société. Dans les grandes villes, comme dans les campagnes, de nombreux citoyens - et fait de plus en plus marqué, de plus en plus de jeunes - sont conscients que notre quotidien et ce que nous avons construit, à l"échelle de notre pays comme à l"échelle de la planète, est fragile. Dans ce contexte d"inquiétude marqué par les dérèglements sociaux, économiques et environnementaux, la Fondation ne peut se contenter de tirer la sonnette d"alarme. À la veille des élections municipales, échelon au plus près des réalités de la vie quotidienne, elle se veut également porteuse d"espoir et de solutions, comme l"illustrent les 15 axes de propositions à destination des futurs élus locaux. Car il ne s"agit pas seulement de dénoncer les dysfonctionnements, l"inertie des pouvoirs publics ou le manque de volonté politique au plus haut sommet de l"État, il s"agit aussi de rappeler combien chacun d"entre nous est responsable de la société en permanente évolution et que nous avons à construire ensemble. Au cœur de cette société, les personnes vivant seules, parfois aussi isolées socialement, sont de plus en plus nombreuses à être victimes du mal- logement. Hommes et femmes seuls à la rue, personnes âgées en situation de veuvage, adolescents livrés à eux-mêmes... ils représentent aujourd"hui un enjeu sociétal majeur. Pour la Fondation, ces situations individuelles, trop souvent synonymes de détresse, devaient faire l"objet d"une analyse approfondie pour éclairer le regard de l"ensemble de la société et sensibiliser nos futurs élus. Ce rapport leur consacre un chapitre central. Dans ce fragile équilibre, entre motifs d"inquiétudes majeures et raisons d"espérer, et alors qu"une nouvelle décennie s"ouvre à nous, rappelons ici cette recommandation de l"abbé Pierre : " N"oublions pas que nous avons deux yeux. Il faut avoir le courage d"avoir un œil ouvert sur la misère et l"autre sur la beauté des êtres et du monde. »

LAURENT DESMARD

Président de la Fondation Abbé Pierre

Aidez la Fondation à agir...

La Fondation Abbé Pierre soutien et nance près de 900 projets par an pour lutter contre le mal-logement et l"exclusion et agit chaque jour aux côtés des plus démunis. Consciente que mettre un terme à la grande précarité générée par le mal-logement nécessite les efforts de tous, la Fondation interpelle les pouvoirs publics sans relâche pour remettre à sa juste place la question du logement dans les priorités politiques. Reconnue d"utilité publique, la Fondation Abbé Pierre a toujours veillé à son indépendance, laquelle est indispensable au combat dont elle a hérité de son fondateur. Cette indépendance est une force qui perdure grâce à la générosité de ses donateurs et à leur délité.

Sans vous, nous ne pouvons rien faire...

Laurent Desmard,

Président de la Fondation Abbé Pierre.

Soutenez les actions de la Fondation Abbé Pierre à l"adresse suivante : https://don.fondationabbepierre.org

Déduction scale

Si vous êtes imposable, 75 % du montant de vos dons à la Fondation Abbé Pierre sont déductibles de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 536euros. Au-delà, la déduction est de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu. Ont participé à la préparation de ce Rapport :

Comité de pilotage

Animation :

Manuel Domergue,

René Ballain,

Yves Colin,

Lily Colombet,

Sarah Coupechoux,

Noria Derdek,

Jean-Claude Driant,

Florian Huyghe,

Frédérique Kaba,

Orane Lamas,

Patrice Lanco,

Frédérique Mozer,

Christophe Robert,

Gilbert Santel,

Bruno Six,

Joaquim Soares,

Didier Vanoni.

Contributeurs externes

PACTE : René Ballain, Anissa Ghiouane (OHL), Arthur Lhuissier (Un Toit pour Tous). FORS-Recherche Sociale: Ariane Alberghini, Alice Best, Clément Boisseuil,

Clémence

Petit, Tiphaine Vanlemmens, Didier Vanoni, Elise Villegas. École d"Urbanisme de Paris: Jean-Claude Driant. Ont participé aux groupes de travail internes à la Fondation Abbé Pierre Le Président, Laurent Desmard et les administrateurs de la Fondation Abbé Pierre. Salariés et bénévoles : Cécile Bénoliel, Malika Chafi, Sylvie Chamvoux, Patrick Chassignet, Eric Constantin, Jules Costar, Julie Courbin, Véronique Etienne, Julia Faure, Eloïse Follon, Véronique Gilet, Matthieu Hoarau, Florent Houdmon, Jean-Pierre Kumpf, Stéphanie Lamarche-Palmier, Stéphane Martin, France Michel,

Pascal Paoli, Marie Rothhahn, Florine Siganos.

Groupe de travail d"associations partenaires de la Fondation Abbé Pierre Angéline Carlier, Myriam Désert, Jean-Noël Guillaume, Laura Gruarin, J-S, Cyrielle Morcq, Charles Mussotte, Marie Nardon, Sreto Vucenovic.

Aide à la relecture

: Sylvie Leroux, Sylvie Ortolan, Lauriane Silvestri.

Directeur scientifique

: René Ballain.

Responsable de la rédaction

: Manuel Domergue.

Directeur de la publication

: Christophe Robert.

SOMMAIRE

PRÉFACE DU PRÉSIDENT ........................................................................ ..3

INTRODUCTION : Mal-logement :

comment sortir de l"impasse ................................................. 12

CHAPITRE 1: Seul face au mal-logement

............................48 Introduction ........................................................................ ..............48

Partie 1:

Des personnes vivant seules

touchées par le mal-logement > A. Plus du tiers des ménages français sont composés d"une seule personne ...............................52 > B. Se retrouver seul : ruptures et mal-logement ...........................................56 > C. Les difficultés d"accès et de maintien dans le logement rencontrées par les personnes seules

> D. De mauvaises conditions d"habitat ..................................................................77

Partie 2:

Isolement et mal-logement : deux phénomènes

souvent liés qui se renforcent mutuellement ......................................80

A. Des publics précaires et vulnérables

plus concernés par l"isolement ...........83 > B. Quand le mal-logement crée de l"isolement ..............................................87 > C. Isolés face au mal-logement : quand l"absence de liens empêche de sortir de la spirale de l"exclusion

Partie 3:

Principes d"intervention et pistes d"action

pour une " entrée en politique » du logement des isolés ..........106 A. Le logement des isolés : une question émergente, des approches segmentées ................107

> B. Agir sur l"offre de logements ........................................................................

.....111 > C. Rompre l"isolement des personnes mal logées ......................................120 Conclusion ........................................................................ ...............130

Annexe : précisions méthodologiques

sur la simulation de la solvabilité des ménages ........................134

CHAPITRE 2: Le mal-logement

à l"épreuve des municipales

> 1 - Les mal-logés face aux inégalités territoriales .......................................140

> 2 - Une décentralisation favorable à la prise en charge du mal-logement au niveau local ....143 > 3 - Une gouvernance locale encore au milieu du gué ..............................148 > 4 - Des bonnes pratiques qui marquent une prise de conscience des collectivités locales ........................152 Conclusion ........................................................................ ...............156 1 - Reconnaître et respecter la Déclaration des droits des personnes sans abri ......................159 2 - Engager sa ville dans une démarche Logement d"abord .................... 163 3 - Résorber un bidonville en relogeant plutôt qu"en expulsant ............ 167 4 - Proposer de vrais logements aux personnes dites "Gens du voyage», sans discrimination ............................................................ 171 5 - Accueillir dignement les personnes migrantes: la ville refuge ...... 176 6 - Faire la transparence sur les attributions de logements sociaux ... 180 7 - Rattraper son retard de quota Hlm de la loi SRU ................................... 184 8 - Mobiliser le parc privé à vocation sociale ................................................ 188 9 - S"organiser efficacement contre l"habitat indigne .................................. 192 10 - Mettre en place un SLIME pour repérer la précarité énergétique .... 196 11 - Construire des projets ANRU avec les habitants ....................................... 200 12 - Réussir la revitalisation des centres-villes ............................................... 204 13 - Limiter les loyers les plus abusifs ................................................................. 208 14 - Des "organismes de foncier solidaire» pour accéder sans spéculer .... 211 15 - " Aller-vers»les personnes mal-logées pour lutter contre le non-recours aux droits ..... 214 TABLEAU DE BORD DU MAL-LOGEMENT ....................................... 219 > 1 re dimension

L"absence de domicile personnel

.....225 > 2 e dimension

Les difficultés d"accès au logement

255
> 3 e dimension

Les mauvaises conditions d"habitat .......................................................................288

> 4 e dimension Les difficultés pour se maintenir dans son logement ..................................320 > 5 e dimension Les blocages des parcours résidentiels et les inégalités territoriales ......341

ANNEXES

Les chiffres du mal-logement

...................................................... 368

> L"enracinement du mal-logement ...................................................................... 372

Glossaire ........................................................................ ............................. 380

Mal-logement :

comment sortir de l"impasse

12État du mal-logement en France

I 2020
Paris

Île-de-France Gironde,

Saint-Etienne

Dans le Rhône,

Lyon, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

1 Marne Porte de la Chapelle, 1

INTRODUCTION

I

Mal-logement : comment sortir de l'impasse 13

Calais

Montauban

Boulogne-

Billancourt

Chilly-Mazarin

Montreuil

Créteil,

Lille,

Rennes,

14État du mal-logement en France

I 2020

En région

parisienne

Marseille

Toulouse,

Rouen,

2019 aura été

une année ponctuéede sombres recordsRecord des nuitées hôtelières

INTRODUCTION

I

Mal-logement : comment sortir de l'impasse 15

Record du nombre de ménages en attente d"un logement social

Record d"expulsions locatives

l"augmentation des coupures d"énergie record des prix de l"immobilier

La connaissance du mal-logement à la peine

La Fondation Abbé Pierre souligne régulièrement les lacunes dans la connaissance actualisée et détaillée des différentes situations de mal- logement dans la statistique publique. Cette année ne fait pas exception, bien au contraire. Alors que l'ensemble des acteurs du secteur demandent une nouvelle enquête sans-domicile de l'Insee, pour actualiser les chiffres de 2001 et 2012, le gouvernement et l"Insee semblent y avoir renoncé définitivement. Aucune enquête n'est prévue dans les prochaines années. À la place, le gouvernement mise sur la combinaison des recensements de type "Nuits de la Solidarité», des systèmes d'informations des SIAO et de différentes enquêtes de la DGCS. Ces trois sources sont absolument utiles, mais ne peuvent pas remplacer l'enquête sans-domicile, qui a l'avantage d'exister depuis 2001 et donc d'offrir des points de comparaison dans le temps. Elle a aussi l'intérêt d'être menée à l'échelle nationale, par des professionnels et avec une méthodologie commune rigoureuse pour passer un questionnaire très détaillé. À l'inverse, les Nuits de la Solidarité, malgré leur grand intérêt, n'ont lieu que dans une poignée de communes depuis deux ans, menées en grande partie par des bénévoles dotés d'un questionnaire beaucoup plus rudimentaire. Quant aux SI-SIAO, ils peinent depuis des années à se déployer et à offrir au grand public des informations harmonisées, notamment sur le nombre de demandes non-pourvues au 115, si bien que le "baromètre du 115», mené autrefois par la Fédération des acteurs de la solidarité, n'a pas encore trouvé d'équivalent à travers ces outils d'observation publics. De même, pour les situations de mal-logement au sens large, nous en sommes encore réduits à utiliser l"enquête nationale logement (ENL) 2013 de l"Insee.

16État du mal-logement en France

I 2020
Le prochain millésime, à partir d"une enquête menée en 2020, ne devrait pas être disponible avant 2022, soit une décennie après la précédente enquête, nous condamnant entre-temps à citer des chiffres datés alors que les contextes économiques et les marchés immobiliers ont amplement changé depuis. Ces carences laissent dans l"ombre des pans entiers de la population mal-logée, souvent les plus fragiles, qu"il s"agisse des personnes sans abri ou vivant au camping à l"année, des personnes sans domicile passées par l"aide sociale à l"enfance, des personnes hébergées chez des tiers ou des populations vivant en habitat indigne ou en bidonvilles dans les territoires d"Outre-mer. Elles empêchent également de mesurer en temps réel les mobilités des habitants sur les territoires, alors que ces réalités évoluent rapidement, ou de mesurer à temps les effets négatifs de telle ou telle mesure. La question de la connaissance fine des situations de mal-logement est éminemment politique. Celle du partage des données existantes également, notamment pour évaluer en toute transparence les politiques publiques menées ou en projet. C"est pourquoi il est si regrettable que les simulations menées sur des réformes très sensibles ne soient pas partagées publiquement. On pense notamment à celles destinées à évaluer les effets de la mise en œuvre du calcul en temps réel des APL (la "contemporanéisation»). Alors que cette réforme devait être déployée au 1 er janvier 2019 avant d"être reportée d"un trimestre, aucune étude d"impact n"a été diffusée depuis deux ans, pas même aux parlementaires, alors que les fuites dans la presse laissent présager des baisses d"allocations pour près de deux millions de ménages. De même, après près d"un an de concertation sur le revenu universel d"activité, le gouvernement n"a toujours livré aucun scénario chiffré des effets de cette réforme en cours d"élaboration. L"expérience de la contestation de la réforme des retraites montre pourtant qu"un manque de transparence dans les simulations proposées au public est de nature, assez légitimement, à alimenter la défiance des citoyens. On peut regretter enfin deux événements de la fin de l"année 2019. D"une part la suppression de l"Observatoire national de la pauvreté et de l"exclusion sociale (ONPES) , créé par la loi de 1998, qui permettait à des universitaires, des associations et des statisticiens de se rencontrer, de débattre et de commander des études autour de la pauvreté. Le Gouvernement a indiqué vouloir recréer cette instance au sein du Conseil national de lutte contre l"exclusion, mais la question des moyens d"action de celui-ci reste posée. D"autre part, le traditionnel "tableau de bord» du présent rapport, depuis 25 ans, est alimenté en chiffres officiels par les réponses du gouvernement à destination des rapporteurs au Parlement du budget du logement. Or, il n"a jamais été aussi difficile de les obtenir que cette année.

INTRODUCTION

I

Mal-logement : comment sortir de l'impasse 17

1 - Le mal-logement : reet d"une société inégalitaire et de

de politiques insuffisamment protectrices Leschiffres provisoires de l"Insee montrent une nette hausse des inégalités de revenus et de la pauvreté en 2018 2 3 2 3

18État du mal-logement en France

I 2020

Le taux de pauvreté s"accroît

Taux de pauvreté à 60 % du revenu médian. Source Insee.

Les inégalités repartent à la hausse

L"indice de Gini est un indicateur synthétique d"inégalité s de niveaux de vie. Il varie entre 0 et 1, l"inégalité étant d"autant plus forte que l"indice est

élevé. Source Insee.

(+0,6 %), alors qu"il s"était stabilisé en 2017 (+0,1 %), après avoir baissé en 2016 (-1,3 4 Ces évolutions inquiétantes tiennent à la convergence de plusieurs dynamiques, dont certaines n"ont malheureusement pas fini de produire des effets défavorables 4 " En 2018, le nombre d"allocataires de minima sociaux repart légèrement à la hausse

INTRODUCTION

I

Mal-logement : comment sortir de l'impasse 19

Les transformations rapides du rapport au travail contribuent à une plus grande exposition à la pauvreté et à la précarité, 5

8,1 millions de personnes (soit un actif sur quatre) en

situation de " mal-emploi 6 7 le logement joue un rôle considérable dans l"augmentation des inégalités 8 5 6 7 8

20État du mal-logement en France

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