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ces éléments sont titulaires de droits d'auteur sur leur contribution, mais pas sur la base de données en tant que telle Le régime de la base de données comme telle est examiné plus en détail ci-dessous- n°126 et s 4 2 La cession du droit d'auteur: les titulaires dérivés du droit d’auteur 4 2 1 Principes 58



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4 1 Principe: le titulaire du droit d’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre 27 4 1 1 Cas de l’œuvre créée par plusieurs auteurs 4 1 2 Œuvre de collaboration, site web, base de données 4 2 La cession du droit d’auteur : les titulaires dérivés du droit d’auteur 28 4 2 1 Principes 4 2 2



Circular 1 Copyright Basics

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Aussi, nous rappellerons les principes de base du droit d’auteur 1 Terme proposé par Maurizio Ferraris lors de son entretien avec la journaliste Claire Chartier, paru dans Le Vif l’express n° 7 du 15 février 2018, p 8 à 11



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