Plan Local d’Urbanisme
URBANISME 75 54 68 - Approbation du plan local d'urbanisme commune déléguée de Veneux-Les Sablons Vu le code de l'Urbanisme modifié par l'ordonnance n02015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme,
Plan Local d’ Urbanisme
Plan Local d’ Urbanisme Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne Le Point de Vue de l’Etat Direction Départementale des Territoires du Lot Mai 2017 (mise à jour qui annule et remplace le document précédent de septembre 2016)
Plan Local d’Urbanisme - ville-chaunyfr
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Orientations d'Aménagement et de Programmation Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Orientations d'Aménagement et de Programmation 2 La loi n°2010788 du 12 juillet 2010 portant engagemen- t national pour l’environnement, dite loi
PLAN LOCAL D’URBANISME - mairie-la-buissierefr
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité
PLAN LOCAL D’URBANISME - Ville de Lorgues
L’enquête publique a pour objet :« l’Enquête Publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ( P L U ) de la Commune de LORGUES », demande présentée par monsieur le Maire de LORGUES 1 1 CADRE DE L’ENQUÊTE, En application des textes législatifs et réglementaires, l’enquête publique a été prescrite en Mairie,
Plan local d’urbanisme
Villiers-le-Morhier – plan local d'urbanisme - 4 Article 3 Lotissements et autres opérations (article R151-21) En référence à l’article R 151-21 du code l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments
Plan Local d’Urbanisme - ville-mordellesfr
- du plan de déplacements urbains (PDU), - du programme local de l’habitat (PLH) Lorsque l’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, les dispositions du PLU sont applicables jusqu’à la révision de ce document, qui doit être achevée avant un délai de trois ans (art L 123-1)
PLAN LOCAL D’URBANISME
pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme Article R 111-2 du Code de l'Urbanisme :
PLAN LOCAL URBANISME - mairie-baillyfr
Département des Yvelines Commune de Bailly Agence KR architecte urbaniste PLAN LOCAL D’ URBANISME MODIFICATION N°3 Pièce n° 6: REGLEMENT VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU:
PLAN LOCAL D’URBANISME - Villejuif
4 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement Article 1 – Champ d'application Le présent règlement du Plan Local d’Ubanisme (PLU) s'appliue à l'ensemble du te itoie de la commune de Villejuif Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée,
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