[PDF] Cahier des charges - règlement de consultation MARCHE PUBLIC



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Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés

La présente fiche n’a pas pour objet d’encourager les acheteurs à utiliser avec légèreté les MAPA : il va de soi qu’un marché public de travaux de 4 000 000 euros HT, par exemple, doit faire l’objet d’une rigoureuse évaluation du besoin et d’efficaces mesures de publicité et de mise en concurrence



LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr

Le contenu du dossier de consultation ainsi que le formalisme contractuel sont liés aux caractéristiques du marché Le choix entre la rédaction d’une simple lettre de commande ou la rédaction d’un cahier des charges et ses pièces techniques va dépendre de plusieurs paramètres et notamment du prix, de l’objet et de la nature des



cahier des charges MAPA 2018 - aji-francecom

MAPA fruits et légumes frais 2018 Groupement de commande du Comminges Article 1 : OBJET, FORME ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE Article 1-1 : Définition du marché Le présent accord-cadre concerne l’achat de fruits et légumes frais et sous vide pour le groupement d’achat du Comminges



mapa blanchisserie cahier des charges

MAPA BLANCHISSERIE 2015 Cahier des charges CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’entretien (blanchisserie) du linge du Lycée des Catalins selon les modalités prévues dans le présent cahier des charges Les prestations, objet du présent MAPA, sont soumises aux dispositions du Code des Marchés Publics



FR - Eurodistrict PAMINA

CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Objet du marché Sélection d’un prestataire pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) Relative au projet INTERREGV Rhin supérieur « MobiPAMINA : Étude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l’Eurodistrict PAMINA »



CAHIER DES CHARGES APDMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

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Marché public à procédure adaptée - better-place

Marché public à procédure adaptée (article R2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)) Cahier des charges Durance - Station hydrométrique de Monetier-Allemont (05) Objet du marché Création de la station hydrométrique de « MONETIER-ALLEMONT » Date limite de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée



Cahier des charges - règlement de consultation MARCHE PUBLIC

La durée du marché pour le lot 1 est de 4 ans, renouvelable expressément chaque année La première année allant du 13 janvier 2014 au 31 décembre 2014 5 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : 1 le présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation visé en bas de chaque page par le



MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET MONTAGE D’UNE TETE ROTATIVE SUR CHARIOT ELEVATEUR EXISTANT DE MARQUE STILL CENTRE INRA DE DIJON MARCHE PUBLIC D’ACHAT SCIENTIFIQUE La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 (marchés à procédure adaptée) du Code des marchés publics Entre :

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