International Federation of Accountants
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International Public Sector Accounting Standards Board
La liste des Normes IPSAS publiées au 15 janvier 2013 a été revue pour y inclure un tableau en contribuant à l’adoption et la mise en œuvre de normes
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Manuel des normes comptables internationales du secteur public
en mettant en avant au niveau international la valeur des professionnels comptables et en s’exprimant sur des problématiques d’intérêt public Les Normes Comptables Internationales du Secteur Public, Exposés-sondages, Documents de
Cent trente-cinquième session Rome, 25 – 29 octobre 2010
Le présent document est soumis au Comité financier pour le tenir informé de la mise en œuvre des normes IPSAS La phase d’établissement du cahier des charges du projet se termine et la phase de conception est en cours En 2009, le Comité financier a approuvé l’inclusion dans le champ d’application du projet
Mise à jour sur l’introduction des Normes comptables
normes de l’IPSAS sur une période de deux ans de façon échelonnée De nombreux facteurs se sont fait jour ces derniers mois, exigeant du HCR qu’il choisisse un autre cours d’action et qu’il passe en revue les délais proposés pour la mise en œuvre des IPSAS Une description en est donnée dans les paragraphes suivants 3
COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
10 Vu la complexité du processus de mise en œuvre des normes IPSAS, il est difficile de prévoir exactement à quel moment l’Organisation pourra produire ses états financiers dans le respect de ces normes En conséquence, la date de prise d’effet des amendements proposés devrait
Questions relatives à la mise en application des normes
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