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RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 43 Unité * Travail

Journal officiel de la République du Congo 273

supérieur de la fonction publique sont imputables au budget de l’État Article 24 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo Fait à Brazzaville, le 11 février 2011 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO

Journal Officiel Algérie

20 Joumada Ethania 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 3 16 juillet 2006 ORDONNANCES Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut gØnØral de la fonction publique ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124 ;

JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Avant d’entrer en fonction, ils prêtent devant la Cour Suprême le serment suivant€: «Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, lacharte delatransitionet la Loi,de remplirmes

DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

1er janvier 2007, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat Fait à Brazzaville, le 25 juillet 2007 Par le Président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Jean MBEMBA Le ministre de l’économie, des finances et du budget,

JOURNAL OFFICIEL - Faolex

N° 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté N" 3494/MEFPTE , portant modification de l'arrêté N ° 1486/SF 8225 du 17 novembre 1962 portant classement de l'aire d 'exploitation rationnelle

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRAN˙AISE) Edition originale, le numØro : 13,50 dinars Edition originale et sa traduction, le numØro : 27,00 dinars

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 16 au 23 OCTOBRE

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 16 au 23 OCTOBRE 2011 - N°71 Article 12: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera Fait à Libreville, le 24 août 2011 Par le Président de la République, Chef de l’Etat Ali BONGO ONDIMBA

Décrets, arrêtés, circulaires

18 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 154 – dans les autres zones, l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière que celles figurant à l’article 5 2 2 de la convention nationale