Modèle de compromis de vente - boursefoncierefr
Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M 1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre plusieurs acquéreurs et vendeurs, les uns et les autres interviennent solidairement entre eux,
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE - Majordhom
Document téléchargé sur www majordhom MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE Entre les soussignés : (Indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms,
Modèle de compromis de vente - Alliance Habitat
Modèle de compromis de vente Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Mode d’emploi : Copiez-collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou OpenOffice Remplacez / Remplissez les champs grisés en utilisant les informations relatives à la transaction
COMPROMIS - Le site de limmobilier au Luxembourg
Duché de Luxembourg pour règlement du pr édit prix de vente Il est expressément entendu qu'au cas où l'acquéreur ne devrait pas se voir accorder le prêt en question, le présent contrat srait déclaré rétroactivement nul et non avenu sans
COMPROMIS DE VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
COMPROMIS DE VENTE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES ENTRE LES SOUSSIGNES : 1)- "VENDEUR" - : La commune d’Oloron Sainte-Marie dans le département des Pyrénées Atlantiques, représentée par son Maire, Monsieur LUCBEREILH Hervé domicilié à Oloron Sainte-Marie, spécialement habilitée à réaliser la présente
COMPROMIS DE VENTE - Pimbe
Remarque : Le présent modèle de contrat est publié et librement disponible sur le site internet immobilier belge www pim be (P ropriétés Immobilières, avenue Jacques Pastur 15, 1180 Bruxelles) Reproduction autorisée et recommandée, pour autant que son intégralité soit respectée, avec mention de source
COMPROMIS DE VENTE - Region FLAMANDE
VENDEUR et de la réalisation de la procédure décrite dans les articles 103 à 115 décret du 27 octobre 2006 relatif au sol (voir à cet égard l’Annexe) 4 Sites d’activité économique désaffecté ou abandonné LE VENDEUR déclare qu’à sa connaissance, le bien est / n’est pas repris dans l’inventaire des
Modèle de promesse unilatérale de vente
En vertu de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant le présent acte
Promesse de location - Green Key
6 Le locataire s'engage à signer le contrat de bail au plus tard le 7 Le premier mois de loyer, charges incluses, sera payé à la signature du contrat de bail 8 Les parties s'engagent à respecter les conditions générales de Green Key, telles que disponibles sur le site www greenkey be
d’acceptation d’une offre d’achat - Cetelem
Au‐delà de cette date, je ne serai plus engagé vis‐à‐vis de vous Je préviens immédiatement mon notaire Maître afin qu’il établisse un compromis de vente et commence les démarches nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente
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Modèle de compromis de vente
Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromisMode demploi :
Copiez-collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou OpenOffice Remplacez / Remplissez les champs grisés en utilisant les informations relatives à la transaction Modifiez, adaptez les clauses en fonction des règles, normes et loi en vigueur. Ce modèle de compromis de vente a été téléchargé sur le portail AllianceHabitat : http://www.alliance-habitat.com/
Ce compromis na quune valeur purement informative. Bien quil soit authentique à sa date de rédaction, soyez conscient que les lois évoluent et que vérifications & adaptations sont nécessaires avant chaque utilisation. Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Vous cherchez ou proposez un bien ? Déposez gratuitement votre petite annonce à cette adresse : Cette page ne doit pas être incluse dans le compromisSous conditions suspensives
ENTRE LES SOUSSIGNES
LE VENDEUR
Monsieur NOMS, Prénoms, emploi et Madame NOMS Prénoms née NOM DE JEUNE FILLE, son épouse, demeurant ensemble, ... ADRESSE.... sur la commune de ............ (CODE POSTAL) Mr NOM est né à ................. le ......... Mme NOM est née à ............... le .........................Dénommés ci-après " le vendeur »
ETMonsieur et
Mmeson épouse, demeurant ensemble
sur la commune deMrest né à le
Mme est née àle
IL A ETE FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT
it les plus suspensives ci-après énoncées, pour lui-même ou pour toute personne physique ou morale st accepté par le vendeur, les biens et droits immobiliers ci- les avoir vus et visités.DESIGNATION
Commune de .................. (CODE POSTAL) ADRESSEUne maison de plain-pied ion comprenant :
- au RDC : pièce de vie, salle à manger, cuisine aménagée et équipée, 3 chambres, salle de bains, WC. - Jardin avec terrasse devant et derrière la maison et bâtiment à usage de remise. Le tout figurant au cadastre de la commune de ........................ sous lesN°setde la section pour une
contenance totale de m². poursuivent et se comportent en leur état actuel, avec toutes leurs dépendances, sansDECLARATION DU VENDEUR
ADAPTEZ LES CLAUSES EN FONCTION DE VOTRE BIEN
Le vendeur déclare
1°)
opriétaire desdits biens et droits immobiliers pour les avoir acquis le publié et enregistré à la conservation des hypothèques de levolume tous titres de propriétés et pièces nécessaires à la vente.2°) : que les biens objets des
ci-3°) Sur la situation hypothécaire : que les biens sont libres de tout
privilège immobilier spécial et de toutes hypothèques.4°)
jouissance libre de toute location ou occupation.5°)
( décret N°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret N) 2001-840 du 13 septembre2001) (Article 176 de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et Décret du 3 mai 2002)
Que cet immeuble ayant été édifié avant le 1er juillet 1997, il entre dans dispositions des articles R.1334-14 et suivants duCode de la Santé Publique.
En conséquence, et conformément aux dispositions prévues par les articles L.1334-7 et R.1334-24 du Code et la Santé Publique, un constat précisant la présence, ou le cas échéa suspensive.7°) Sur les performances énergétiques
performance énergétique. Que celui-ci devra dater de moins de 10 ans (décret du 21.12.06)8°) Sur
potable, assainissement, électricité et téléphone) Que sa propriété est raccordée aux différents réseaux cités ci-dessus.PROPRIETE JOUISSANCE
euble désigné au paragraphe " DESIGNATION aura la jouissance à compter du même jour.CONDITIONS GENERALES
La présente vente est consentie et acceptée aux charges ordinaires et de droit et plus spécialement aux conditions suivantes :1°) Il est précisé que si la vente intervient entre plusieurs vendeurs ou
acquéreurs, les uns et les autres agiront conjointement et solidairement entre eux. le bien vendu dan indemnité ni réduction de prix pour mauvais état du sol ou des bâtiments, vices ou défauts de toute nature apparents ou cachés, sauf éventuelle garantie décennale en cours et au bénéfice des assurances qui auraient pu -dessus indiquée, toute différence en plus ou moins, excédât-elle un : vingtième (1/20ème) devant faire son profit ou sa perte, sans recours contre le vendeur. continues ou discontinues, pouvant grever le bien vendu ; il profitera des servitudes servitudes, droit de mitoyenneté ou autres éventuellement invoqués par des tiers. ude surassujetti, de telle façon que le vendeur ne puisse pas être recherché à ce sujet. La taxe
foncière sera payée par les deux parties au prorata de leur temps de propriété dans incombera.