Modèle de compromis de vente - boursefoncierefr
Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M 1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre
COMPROMIS DE VENTE - Region FLAMANDE
présente vente est conclue sous la condition suspensive de cette communication à l’OVAM par le VENDEUR et de la réalisation de la procédure décrite dans les articles 103 à 115 décret du 27 octobre 2006 relatif au sol (voir à cet égard l’Annexe) 4 Sites d’activité économique désaffecté ou abandonné
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE - Majordhom
millième du prix de vente par jour calendaire de retard • sont occupés (Si le bien est vendu occupé, indiquer le type d’occupation, la date du bail, sa durée et toutes précisions utiles): V - DROIT DE RÉTRACTATION (Tout bénéficiaire d’une promesse de vente (promesse unilatérale ou compromis) dispose d’un délai de rétractation
COMPROMIS DE VENTE - Pimbe
décisions de l’assemblée générale, pour ce qui concerne, entre autres, les dépenses et travaux décidés ou engagés En cas de tenue d’une assemblée générale entre la date de la présente vente et celle de l’acte authentique, LE VENDEUR en avisera L’ACQUEREUR et lui adressera sans délai l’ordre du jour
COMPROMIS - Le site de limmobilier au Luxembourg
Duché de Luxembourg pour règlement du pr édit prix de vente Il est expressément entendu qu'au cas où l'acquéreur ne devrait pas se voir accorder le prêt en question, le présent contrat srait déclaré rétroactivement nul et non avenu sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et intérêts à l'encontre de l'acqu éreur
Modèle de compromis de vente - Alliance Habitat
Modèle de compromis de vente Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Mode d’emploi : Copiez-collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou OpenOffice Remplacez / Remplissez les champs grisés en utilisant les informations relatives à la transaction
COMPROMIS DE VENTE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1
En cas de tenue d’une assemblée générale entre la date de la présente vente et celle de l’acte authentique, LE VENDEUR en avisera L’ACQUEREUR et lui adressera sans délai l’ordre du jour A moins que LE VENDEUR et L’ACQUEREUR ne conviennent de ne se rendre ni l’un ni l’autre à
OMPROMIS DE VENTE D’UN IEN IMMO ILIER
COMPROMIS DE VENTE - page 4 Le vendeur a don l’oligation de rendre le ien vendu quitte et lire de toutes dettes, privilèges, charges, inscriptions hypothécaires et de tout enregistrement dans le registre des gages
Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire VENDEUR)
** : Versement d’un acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente ; Versement des arrhes : si l’acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes
Contrat de vente type voiture d’occasion
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur :
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