COMPROMIS DE VENTE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1

Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M 1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre

COMPROMIS DE VENTE - Region FLAMANDE

présente vente est conclue sous la condition suspensive de cette communication à l’OVAM par le VENDEUR et de la réalisation de la procédure décrite dans les articles 103 à 115 décret du 27 octobre 2006 relatif au sol (voir à cet égard l’Annexe) 4 Sites d’activité économique désaffecté ou abandonné

MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE - Majordhom

millième du prix de vente par jour calendaire de retard • sont occupés (Si le bien est vendu occupé, indiquer le type d’occupation, la date du bail, sa durée et toutes précisions utiles): V - DROIT DE RÉTRACTATION (Tout bénéficiaire d’une promesse de vente (promesse unilatérale ou compromis) dispose d’un délai de rétractation

COMPROMIS DE VENTE - Pimbe

décisions de l’assemblée générale, pour ce qui concerne, entre autres, les dépenses et travaux décidés ou engagés En cas de tenue d’une assemblée générale entre la date de la présente vente et celle de l’acte authentique, LE VENDEUR en avisera L’ACQUEREUR et lui adressera sans délai l’ordre du jour

COMPROMIS - Le site de limmobilier au Luxembourg

Duché de Luxembourg pour règlement du pr édit prix de vente Il est expressément entendu qu'au cas où l'acquéreur ne devrait pas se voir accorder le prêt en question, le présent contrat srait déclaré rétroactivement nul et non avenu sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et intérêts à l'encontre de l'acqu éreur

Modèle de compromis de vente - Alliance Habitat

Modèle de compromis de vente Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Mode d’emploi : Copiez-collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou OpenOffice Remplacez / Remplissez les champs grisés en utilisant les informations relatives à la transaction