Le compte épargne temps - Ministère du Travail, de lEmploi
sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif Défini aux articles L 3151-1 et suivants du code du travail, le compte épargne-temps constitue un dispositif d’aménagement du temps de travail qui est ouvert et utilisé sur une base volontaire
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
EN BREF Le Compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à absence rémunérée sans limite de temps pour les utiliser ultérieurement Vous pouvez bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en
CFDT TAS-France LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) mode d’emploi
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) mode d’emploi CFDT TAS-France le 10/11/2011 www cfdt -thales com équivalent à ème Plafond de 150 jours max ou 200 jours max si 58 ans et + (la valorisation des jours suit l’évolution du salaire) En tempsEn tempsEn temps : reliquats A: reliquats A: reliquats A Jours de : • 5 semaine de Congés payés
COMPTE EPARGNE TEMPS - CGT FINANCES PUBLIQUES
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création
1 Compte épargne temps : textes en vigueur
2 La rémunération pendant le Compte Epargne Temps Si un salarié utilise 208 jours de CET pour prendre un congé, alors il accumulera 25 jours de congés payés et 20 jours de RTT Sur une année, du 1er janvier au 31 décembre, un congé de 208 jours permet ainsi un congé pendant l’année entière, en y incluant les congés payés et les
Le Compte Épargne Temps - UNSA-Postes
Si vous envisagez de prendre un Temps partiel aménagé senior (TPAS) et que vous détenez un Compte épargne temps (CET), vous devez prendre en compte les modalités de monétisation des jours portés à votre compte telles que défi nies au paragraphe 5 1 2 du BRH CORP-DRHRS-2014-0189 du 12 septembre 2014 relatif au CET
FORFAIT-JOURS ET COMPTE EPARGNE-TEMPS
FORFAIT-JOURS ET COMPTE EPARGNE-TEMPS Le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche 1, permet au salarié d’épargner des droits correspondants soit à des heures ou
Mémoire présenté le : 16 décembre 2014 pour l’obtention du
Keywords: Compte Epargne Temps, reserving, CET consumption in days, CET supply in days, CET using in days, expected present value, social liabilities, modeling, statistical tests The Compte Epargne Temps (CET) is a working-time management product which allows employees to cumulate rest days or money for future use
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