[PDF] CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE



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CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE

(*) Paraphe du contractant sur chaque page et à côté de chaque étoile 1Page Les Résidences du Val d’Oudon Siège Social 1 allée des Tilleuls Sainte Gemmes d’Andigné 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU 02 41 92 88 60 www residencesvaloudon CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés:



CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Entre, Monsieur Yannis LARDIERE, Directeur, représentant l’établissement Résidence Anne de Melun (EHPAD),



CONTRAT DE SEJOUR à durée indéterminée

CONTRAT DE SEJOUR à durée indéterminée S A S VILLA VERDE Lieu dit RIBA – Sarrola Village 20 167 SARROLA -CARCOPINO 04 95 27 98 00 – Fax : 04 95 21 02 26



CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE - Scapa

1 Validé par le CVS du 23 octobre 2012 CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : Madame Jocelyne DUSSEAU Chef d’Etablissement représentant l’établissement EHPAD la Résidence La Barbacane 82500



CONTRAT DE SEJOUR à durée indéterminée

4-1 - Le prix de journée « hôtelier » (hébergement, restauraton, entreten, animaton générale) A la date de signature du contrat, il est fxé à la somme journalière de : 83 68 €HT soit 85 44 €TTC S’agissant d’un établissement habilité « aide sociale » à 50 , son évoluton est soumise à un arrêté



CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE - Scapa

CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés: M Alain ESQUERRE Chef détablissement, représentant létablissement EHPAD « Le Val de lOurse » 65370 LOURES BAROUSSE Dont le siège social est situé 12 bis, rue Maréchal FOCH, 65000, TARBES et



CONTRAT DE SEJOUR - renaudiereorg

au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L 311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du bénéficiaire avec les conséquences juridiques et sociales qui en découlent





CONTRAT DE SEJOUR - Hopital de Belnay

CONTRAT DE SEJOUR EHPAD E tablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ce document est une version 5, qui tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à

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(*) Paraphe du contractant sur chaque page et à côté de chaque étoile Page 1

Siège Social

1 allée des Tilleuls

49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU

02.41.92.88.60

www.residencesvaloudon.fr

CONTRAT DE SEJOUR

A DUREE INDETERMINEE

Entre les soussignés :

M. Le

1 allée des Tilleuls

: La Résidence LES TILLEULS

1 allée des Tilleuls - 0 SEGRÉ EN ANJOU BLEU

Et :

Désigné ci-après " le résident »

Ou

Son représentant légal

Il a été expressément rappelé au résident que conformément aux dispositions légales et

réglementaires pour la signature du présent contrat il pouvait en sa qualité de personne accueillie ou de représentant légal, être accompagné de la personne de son choix. (*) (*) Paraphe du contractant sur chaque page et à côté de chaque étoile 2

SOMMAIRE

Exposé Préalable Page 3

Article 1 Durée Page 4

Article 2 Les prestations le logement Pages 4 à 7

Article 3 Responsabilité Page 8

Article 4 Droits et Libertés du résident Page 8 Article 5 Dispositions Financières Page 9 Article 6 Conditions particulières de facturation Page 10

Article 7 ssement Page 10

Article 8 Conditions de résiliation du contrat Pages 11 à 12 Article 9 Dispositions particulières Page 13

Annexes :

1. Formulaire pour nommer une personne de confiance Page 14

2. Contrat de caution solidaire à durée indéterminée Page 15

3. Etat des lieux contradictoire Page 16

4. Dépôt de garantie Page 17

5. Page 18

6. Convention Mandataire postal Page 19

7. Formulaire " Directives anticipées » Page 20

8. Conduite à tenir en cas de décès Pages 21/22

9. Demande de prestation pharmaceutique pour le résident Pages 23/24

10. Pages 25/26

(*) Paraphe du contractant sur chaque page et à côté de chaque étoile 3

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

médico-social autonome régi par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Il a pour mission d'accueillir et d'héberger des personnes âgées, quels que soient leurs niveaux de dépendance et de ressources. Le contrat de séjour est la formalisation des engagements réciproques que les parties contractent ensemble à l'occasion de l'entrée d'un résident à la Résidence :quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28