[PDF] wwwcdg59fr Octobre 2016 CPublic

L’APPRENTISSAGE - Cdg59

L’ARTICLE 73 DE LA LOI N°2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui fait référence dans le secteur public (CODE DU TRAVAIL ART L 6227-1 À L 6227-12)

wwwcdg59fr Octobre 2016 CPublic

www cdg59 Octobre 2016 l 33 APPRENTISSAGE NUMÉRIQUE INTERVIEW Saisine par voie électronique SUIVEZ LE GUIDE Le Cdg59, à la demande des membres du

Contrat d’apprentissage - Cdg59

Contrat d’apprentissage (art L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 Contrat régi par les articles L 6221-1 à L 6225-8 du Code du travail L’EMPLOYEUR Contrat Avenant Mode contractuel de l’apprentissage l_l

Public - Cdg59

Module Collectivités - cdg59fr

En 2016, livraison de la Cdg59 6 Pour accéder à votre tableau de bord, renseignez votre identifiant de DVE (contrats aidés, d’apprentissage, missions

GUIDE DE L’APPRENTISSAGE 2015-2016

parent d’élève, ce guide vous donne les clefs du contrat d’apprentissage, des aides accordées, des démarches et de la recherche de la formation apprentissage qui vous convient REPÈRES EN MIDI-PYRÉNÉES • 18 578 apprentis (au 31 décembre 2013) • 64 Centres de formations et Sections d’apprentissage

Guide de gestion des entreprises - IB Documents

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GUIDE DE LUTILISATEUR - graitecinfo

Guide de l’utilisateur 12 Comment utiliser ce guide ? Ce guide est un manuel de prise en main des logiciels Arche et Melody La présentation de toutes les fonctionnalités dé-passerait les limites de ce guide Notre intention est de vous proposer un guide le plus pratique possible que vous pour-rez utiliser au quotidien

Guide de chimie - IB Documents

Guide de chimie Table des matières nI troduction 1 Objet de ce document 1 Le Programme du diplôme 2 Nature de la science 7 Nature de la chimie 15 Objectifs globaux 20 Objectifs d’évaluation 21 Programme 22 Résumé du programme 22 Manières d’aborder l’enseignement et l’apprentissage de la chimie 24

LES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC - CDG 84

Le présent guide porte sur les agents contractuels de droit public, il prend en compte le décret n°2015-1912 qui a modifié le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

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[PDF] La perspective actionnelle - FIPF

[PDF] La perspective actionnelle et le scénario apprentissage-action

[PDF] Les référentiels de politiques publiques - SAGW

MAGAZINE D"INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

SAISINE PAR VOIE

ÉLECTRONIQUECompte à rebours

UNE POLICE MUNICIPALE

EN QUÊTE DE

MUTUALISATION

UNE CHARTE DE

DÉONTOLOGIE

Public

LE CDG59 PLUS QU"UNE INSTITUTION VOTRE PARTENAIRE

Octobre 2016

l www.cdg59.frDossier

L'emploi territorial en région

Conférence régionale de l'emploi territorial se réunir pour avancer

© CSFPT

C n° 33 - Octobre 2016 I

LE ZOOM

Début juillet, les membres du CSFPT adoptaient

le livre blanc présenté par leur Président,

Philippe Laurent pour qui "

ce rapport n"est pas un catalogue exhaustif de réformes à conduire [...]. Il propose plutôt, [...] un travail prospectif. Ce livre réalisé avec la collaboration de la DGAFP*, de la FNCDG et du CNFPT se compose de cinq axes (et vingt-deux thèmes de réexion) que sont :

Le recrutement : liste d"aptitude, recours aux emplois aidés, retour des cotisations CNFPT à 1% ... ;

Le développement des carrières : la conséquence de la réforme PPCR**, la place des contractuels dans la FPT, l"égalité Femme-Homme ...

La qualité de vie au travail : le reclassement, la santé et la sécurité au travail, la protection sociale complémentaire, ...• Le dialogue social : avec pour ambition de re-voir le fonctionnement des instances paritaires locales et nationales.

Le suivi de l"impact des réformes institution-nelles comme la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Président du Conseil Supérieur

de la Fonction Publique

Territoriale

CSFPT - Séance plénière du 18 mai 2016 en présence d"Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique.

© CSFPT

Identifié par trois lois récentes et majeures, ce simple mot peu t revêtir des réalités variées : des simples outils de coopé ration entre communes et intercommunalités, aux groupements de commandes (ce numéro du magazine aborde dans ce cadre les reliures et restaura tions de registres), en passant par les conven tions entre communes souhaitant renforcer une démarche de solidari té territoriale (pour les polices municipales par exemple). Voilà pourquoi la Conférence régionale de l'emploi territo rial qui s'est tenue récemment au Centre de concours d'exa- mens Pierre Mauroy, a largement évoqué cette question. Car les centres de gestion ont pour mission de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette mutualisation.

Bonne lecture.

En 2 mots

Marc

Président du Cdg59

Maire de Lezennes

Conseiller départemental

Octobre 2016 -

Public n° 33

SOMMAIRE

3

REPÈRESINCONTOURNABLES

Magazine d"information

du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Tél :

Courriel :

Site internet :

Directeur de la publication :

Rédacteur en chef :

Secrétaire de la rédaction :

Comité de rédaction :

Photos :

Réalisation et impression :

Conception :

Dépôt légal :

Page 41417

CONGRÈS

Les Maires du Nord réunis en congrès

PARTENARIAT

Pôle emploi / Cdg59 :

une collaboration expérimentale

INTERVIEW

Saisine par voie électronique

Compte à rebours

PRÉVENTION

Suivez le guide

EN BREF

Transparence des budgets des collectivités

Cadence unique d"avancement

L"EMPLOI

TERRITORIAL EN RÉGION

Conférence régionale de l'emploi territorial se réunir pour avancer

ASSURANCE STATUTAIRE

Un contrat groupe aux multiples avantages

PAIE

Une prestation paie pour 2017

Prévenez-nous

APPRENTISSAGE

Des contrats subventionnés

SÉCURITÉ LOCALE

Une police municipale en quête de

mutualisation

MUTUALISATION

Un groupement de commandes

dans les clous

SUBVENTIONS

Bien conserver ses archives, ça paie

COMPTABILITÉ

Chorus pour les factures dématérialisées

EN MOUVEMENT

Nouveaux Maires - Nouveaux DGS/DGA

RÉMUNÉRATION

Un pouvoir d'achat garanti

CONCOURS

Une charte de déontologie

PROTECTION DES DONNÉES

les données personnelles encadrées par l'Europe

PROLONGATION DU DISPOSITIF

DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE

À L'AFFICHE

Le musée du verre de sars-poterie

Musée des Beaux arts de Valenciennes

Forum des Sciences de Villeneuve d"ascq

À LIRE

une région en mode majeur

Un peintre en cage

Les enfants de Gayant

ÉVÉNEMENTS

Emploi et handicap

États généraux de la sécurité locale

SUR LE WEB

l'internet des villes

Élections 2017

410
12 14 15 16 5 6 7 18 19 C n° 33 - Octobre 2016

4 ÉVÉNEMENT

LES MAIRES DU NORD

RÉUNIS EN CONGRÈS

PÔLE EMPLOI / CDG59 :

UNE COLLABORATION EXPÉRIMENTALE

Le 28 juin dernier, le Cdg59 et Pôle emploi si

gnaient une convention basée sur la formation d"un vivier de candidats. Formés aux métiers de la fonction publique territoriale ces derniers pourront répondre aux besoins des collectivi tés en terme de remplacement. En pratique, ces quatorze candidats inscrits à Pôle emploi ont été formés par le CNFPT sur des mis sions de secrétaires de mairie avant d'effectuer un stage dans des collectivités volontaires pour une mise en pratique de leurs connaissances. Cette convention a permis aux partenaires d"expé- rimenter ce dispositif sur l"arrondissement de Lille. Et le bilan est plutôt satisfaisant selon Myriam

Vanrast, directrice Emploi du Cdg59 : "

Le 6 octobre dernier, l"Association des Maires

du Nord (AMN) organisait son congrès annuel à Douai, événement qui aura permis à Michel Lalande, Préfet de la région Hauts de France, Préfet du Nord d"aller à la rencontre des élus de notre département. Les différents participants ont pu assister à des ateliers portant sur des sujets d"actualité

que sont les nances locales et les nouvelles politiques régionales et départementales en fa-veur des collectivités territoriales.

Quant à Marc Godefroy, Président du Cdg59, ce fut pour lui l"occasion d"échanger avec ses pairs, et notamment avec les Maires des communes de moins de 50 agents, sur les services proposés par le Cdg59 utiles à leur accompagnement RH et à leur assistance numérique.

De G. à D. :

De G. à D. :

Patrick Masclet, Président

de l"AMN, a reçu tour

à tour André Laignel,

1 er

Vice-Président de l"As-

sociation des Maires de

France (AMF), Xavier

Bertrand, Président du

Conseil régional des Hauts

de France, Guy Bricout,

Vice-Président du Conseil

départemental du Nord et

Frédéric Chéreau Maire de

Douai

Si l"expérience s"avère conclu

ante, elle pourrait être ouverte

à l"ensemble des arrondisse

ments du Nord. À suivre...

En savoir plus

Service Emploi Myriam

Vanrast

Tél. :

Mail :

Sur le même sujet :

Les nances

locales au cœur des débats.

22 Sep 2016 - Contre-Courant - http://www.contre-ourant.com

Contre-Courant

Octobre 2016 -

Public n° 33

NUMÉRIQUE

5

Saisine par voie électronique

Compte à rebours

Quels sont les dispositifs à mettre en place

par les collectivités

Comme nous l"avions expliqué dans le dossier

du C59public n°31 de mars dernier, les collecti vités doivent mettre en place a minima un de ces trois types de dispositifs : des télé-procédures (comme la déclaration des impôts en ligne) ; des formulaires de contact en ligne ; une ou des adresses de messagerie électronique.

En outre, et il faut insister là-dessus, elles

doivent mettre en œuvre un dispositif d"authen tication de l"usager pour l'accès à ses données personnelles en ligne.

Sylvain Defromont

Comment le Cdg59 peut-il accompagner ses collectivités dans cette démarche ?

Nous sommes conscients que développer de tels

outils peut s"avérer difcile, c"est pourquoi le Cdg59, par le biais de la cellule dématérialisa tion de son service cre@tic, a créé une offre de service pour faciliter le déploiement de téléfor mulaires et le traitement des demandes en ligne.

Depuis notre dossier de mars dernier

y-a-t-il eu des nouveautés Oui, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), prévoit dans un décret à paraitre un certain nombre d‘exceptions pour lesquelles les saisines par voie électronique ne seront pas possibles, les principales concernant les autori sations du droit des sols (permis de construire, le 7 novembre prochain les administrations locales devront être en mesure d"accepter les saisines des usagers par voie électronique. > Interview

En savoir plus

Notion d"usager :

L"article L. 100-3 du Code des

relations entre le public et l"administration précise : au sens du présent code et sauf disposition contraire de ce lui-ci, on entend par :

Administration : les

administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les orga nismes et personnes de droit public et de droit privé char gés d'une mission de service public administratif, y com pris les organismes de sécu- rité sociale ;

Public :

• Toute personne physique,

• Toute personne morale de droit privé : entreprises, particuliers, associations,...

EN BREF

Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015,

un décret * xe les modalités selon lesquelles les collectivités doivent mettre en ligne sur leur site internet leurs documents budgétaires. Ceci an que les citoyens aient une information claire et lisible. Les collectivités et intercommunalités n"ayant pas de site internet sont exemptées de l"obligation.

Décret 2016-834 du 23 juin 2016

La cadence unique d"avancement d"échelon est

intervenue à compter du 15 mai 2016 pour les fonctionnaires de la catégorie B ainsi que pour les fonctionnaires de la catégorie A relevant des cadres d"emplois sociaux et médico-sociaux.

À compter du 1

er janvier 2017, cette cadence unique d"avancement s"appliquera également à l"ensemble des cadres d"emplois des catégories

A et C.

C n° 33 - Octobre 2016

IINCONTOURNABLES

Avant toute chose

Les collectivités, doivent

impérativement réaliser et ne pas oublier de mettre à jour leur document d'éva luation des risques profes- sionnels (en collaboration avec les ACFI du Cdg59) et de désigner un assistant de prévention.

à ce jour, près

de 55 % des collectivités du

Nord ont coné au Cdg59

la réalisation de leur éva luation des risques.

PRÉVENTION

Le Cdg59, à la demande des membres du

CHSCT, travaille actuellement à la réalisation d"un vade mecum relatif à la prévention. L"objectif n"est pas d"en faire un outil technique, mais plutôt un référentiel des différents ou tils à la disposition des élus. Dans un domaine souvent complexe, des collectivités ou des

établissements peuvent, passer outre certaines

dispositions qui leur sont pourtant directement applicables.

Ce guide sera donc l'occasion de balayer les in

contournables donnant ainsi l'opportunité aux structures de se mettre en conformité en toute connaissance de cause.

Octobre 2016 -

Public n° 33

DOSSIER

7

Le 30 septembre

dernier, se déroulait la 5 e conférence régionale de l'emploi territorial.

Animée par le journaliste

Luc Hossepied,

cette manifestation coorganisée par les centres de gestion de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de la Somme, et en partenariat avec le CNFPT, a réuni près de 200
participants. Conférence régionale de l'emploi territorial se réunir pour avancer

De gauche à droite.

Cette manifestation a débuté par l"accueil des différents intervenants par Marc Godefroy,

Président du Cdg59.

UN PANORAMA DÉTAILLÉ

Jean-Jacques Treels, Directeur général des ser vices du Cdg59, a présenté un état des lieux de la situation des personnels dans les collectivi tés de la Région Hauts de France à partir des données extraites des derniers bilans sociaux des collectivités territoriales des cinq Cdg du territoire.

Parmi les chiffres les plus marquants, on re

tiendra que sur 4

000 communes, les 2/3

comptent moins de 3

500 habitants. Sur

130 000 agents territoriaux titulaires, em

ployés dans la région, 60% sont recrutés dans les communes, 22% au conseil régional et dans les conseils départementaux et 17% dans les intercommunalités. Ce panorama a

été

complété par Yvon- Paul

Lollivier, Directeur

du CNFPT Nord-Pas de

Calais, au cours d"une

présentation sur les en gagements du CNFPT en matière d"accompa gnement des mutations de l"action publique lo cale, de développement des compétences des agents et de la forma tion à l"innovation pu- blique locale. C n° 33 - Octobre 2016

8 DOSSIER

On constate que 75

% des agents de la région appartiennent à la catégorie C et que les lières technique et administrative emploient plus des

¾ des agents titulaires de la région.

Pour nir, 40

% des titulaires de la région sont

âgés de 50 ans et plus et 36

% des agents at- teindront l"âge de la retraite en 2026.

LA MUTUALISATION ET

L"INTERCOMMUNALITÉ :

DES OUTILS COMPLÉMENTAIRES

Si la réforme territoriale a permis aux EPCI de couvrir l'ensemble du territoire et de contribuer au renforcement de l'intégration communau taire, aujourd"hui, selon Régis Delattre : " tout l'enjeu des intercommunalités à vocation précise est de passer à une intercommunalité de projets.

L"objectif : donner aux petites communes des

perspectives leur permettant de co-construire. La difculté, pour la communauté d'agglomé ration d'Hénin-Carvin restant le budget, de 5% seulment alloué aux projets.

Si l'innovation amène de nouvelles compétences, et de nouveaux métiers, il lui faut donc des agents formés, qui, selon Lucie Lefebvre, devront béné

cier d"un accompagnement au changement. Pour une réorganisation réussie, il faut donc rassurer les agents (notamment sur leur statut), harmoniser leurs droits et bien communiquer sur les nouveaux projets et surtout précise M. Massimi " le faire en collaboration avec les organisations syndicales

Il faut aussi selon lui, prendre le temps de l'an

ticipation, de l'achèvement et de l'évaluation et ce malgré un paysage politique dont l'évolution s'accélère, bouleversant régulièrement le schéma des organisations.

Mais comment former correctement les agents

quand le nombre des demandes de formations augmente et que le budget du CNFPT n'évolue pas ? Actuellement, le CNFPT assure ses obliga tions de formation grâce à ses réserves nan- cières, " mais pour combien de temps encore si le taux des cotisations n'augmente pas ? » précise

Jean-Claude Billot.

Les échanges avec la salle sont venus clore ces débats, invitant les participants à se diriger vers les ateliers.

De gauche à droite.

Ils ont dit :

Stéphane Brunot

Les mutualisations ont été

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