[PDF] c’est urgent et possible

LE RSA ET MOI - Caffr

du RSA afin de prévenir les indus de RSA et éviter des ruptures de droits À travers ce guide, la Métropole souhaite faciliter la déclaration de ressources et de situation car bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources, c’est bénéficier de tous ses droits 2

Les demandeurs d’empLoi non indemnisabLes par Le régime d

solidarité active (RSA) (4) d’emploi, toutes catégories confondues, qui ne sont pas indemnisables par l’assurance chômage, et les DRE ayant des droits ouverts à une alloca-tion hors du champ de l’assurance chômage (5) 444 000 personnes sont indemnisables par l’ASS ou par l’AER Au 30 septembre 2011, 17 des demandeurs

TRAJECTOIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

1er janvier 2016) et/ou recevant une indemnisation de l’assurance chômage 3 Minima sociaux et prestations sociales , DREES, 2017 4 « Le devenir des bénéficiaires de revenus minima garantis » in Minima sociaux et prestations sociales , DREES,

COMPRENDRE

c’est urgent et possible

dispositifs de solidarité-charité d’Etat, comme l’ASS et le RSA, en les intégrant dans l’assurance-chômage En effet, il est indispensable de revenir au fondement de la Sécurité sociale, qui est d’assurer un revenu de remplacement à tous les salariés dans l’incapacité de

42 Allocations chômage et minima sociaux F - INSEE

4 2 Allocations chômage et minima sociaux Allocation chômage: allocation du régime d’assurance chômage (RAC) ou du régime de solidarité (principale-ment l’allocation de solidarité spécifique – ASS) Une personne est dite indemnisable si elle a des droits ouverts à l’assurance chômage

EFFETS DE LA CRISE COVID SUR L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANE

indemnisables par l’Assurance chômage, on constate une augmentation forte du nombre de chômeurs non indemnisa les par l’Assuran e hômage (+10 au 3e trimestre 2020 sur un an) et croissante (+9 en juillet sur un an, +10 en août et +11 en septembre) (Graphique 13)

VOS DROITS (et non -droits) EN PRISON Se uls restent à votre

journalières en cas d’accident et d ’arrêt de travail Le travail effectué en prison ne fait pas l’objet d ’un contrat de travail mais d ’un acte d ’engagement (précisant les conditions de travail et la rémunération) et n’ouvre donc aucun droit à l ’assurance chômage à votre sortie Vos droits à la retraite :