ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2016
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Maison des Entreprises et de l'Emploi des Hauts de Bièvre, (Unanimité) 13/ APPROUVE à l'unanimité une convention relative à la dématérialisation des procédures avec la Préfecture des Hauts de Seine et autorise le Président à la signer, 14/ DONNE ACTE de la communication du rapport 2015 sur le développement durable,
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