AVIS DE CHANGE N° 5 - BCT
AVIS DE CHANGE N° 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J O R T du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant
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AVIS DE CHANGE N° 4 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A L'EXECUTION DE PAIEMENTS ENTRE LA TUNISIE ET L'ETRANGER ( Publié au J O R T du 5 octobre 1982 ) L'article 25 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant
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