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Nov 21, 2013 · Document consultable dans la base commune retraite de DORIS Le Directeur de la CNAV à Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale Circulaire Cnav n° 2013-52 Le 21 novembre 2013 Mots-clés : ACTION SOCIALE/ AIDE INDIVIDUELLE

Circulaire Cnav 2013/42 du 23/09/2013 Annexe 1

Procédure de pénalités financières Cnav - Circulaire P 33 / 45 Circulaire Cnav 2013/42 du 23/09/2013 – Annexe 1 Nos références: Affaire :

Circulaire - CNAV

de versement pour la retraite (circulaires Cnav n° 2012-80 et n° 2012-81 du 14 décembre 2012) Le barème des versements pour la retraite est donc applicable à ces types de rachats alignés Pour les assurés âgés de 67 ans et plus à la date de la demande, en application des articles

LETTRE D’ACTUALITE JURIDIQUE

Source :Cir Cnav n°2013-20 du 22 mars 2013 Revalorisation des pensions de retraite du régime général : La circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 19 mars 2013 prévoit que les retraites du régime général sont revalorisées, en application du mécanisme légal, de 1,3 au 1 er avril 2013 contre 2,1 au 1 er avril 2012

BULLETIN DINFORMATION DU SERVICE DES RETRAITES DE LÉTAT

Application de l'article 44 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (cf B I n° 504-I-A) Le présent décret fixe à huit trimestres la durée d'assurance maximale ouvrant droit, aux assurés ayant validé une faible durée d'assurance auprès d'un seul régime de

Les alternatives au contentieux : la Médiation

La médiation de la CNAV a été expérimentée dans quatre caisses d’avril à octobre 2012, puis étendue progressivement tout au long de l’année 2013 Le médiateur ne peut intervenir qu’après que l’assuré a sollicité la caisse, il faut donc soit une réponse écrite des services, soit une décision de CRA