LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L’HÔPITAL
LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L’HÔPITAL Pôle Ressources humaines hospitalières • T 01 44 06 85 04 Design www fhf LUCIOLE • octobre 2011
Indemnités d’astreintes - AFI
En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures 8,08 € 4,04 € Une astreinte couvrant une journée de récupération 34,85 € 17,43 € Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) 109,28 € 54,64 € Une astreinte le samedi 34,85 € 17,43 € Une astreinte le dimanche ou un jour férié 43,38 € 21,69 €
LES PERIODES D’ASTREINTES
L’indemnisation des périodes d’astreinte est prévue par un accord de branche agréé et étendu, l’accord du 25 avril 2005 mais également par l’article 05 07 2 3 de la convention collective du 31 octobre 1951 et pour les médecins par l’article M05 02 2 2 de la CCN 51
L E DISPOSITIF DES ASTREINTES
L'astreinte est la période pendant laquelle les agents, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ont l' obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir à la demande de l'administration
INDEMNITES D’ASTREINTE ET DE PERMANENCE
• Astreinte d’exploitation: Les agents sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir • Astreinte de sécurité : Les agents peuvent être appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin
Quelles sont les règles de défiscalisation de la PDSA
Il s’agit d’une part de la rémunération de l’Astreinte versée par la caisse d’assurance maladie dont le montant est noté dans le cahier des charges régionale de la PDSA avec - Astreinte de Nuit : PRN - Astreinte de Dimanche et Jour férié : PRD - Astreinte de Samedi après-midi Nuit : RSP
Exonération des jours de garde - UNAPL
d’astreinte: nuit (20 heures – 8 heures), milieu de nuit (0 heure – 8 heures) et dimanches et jours fériés Toutefois, dans le cadre du nouveau régime de permanence des soins, la réalisation de deux astreintes au cours d’une même nuit de permanence (astreinte de 20 heures à 0 heure et de 0 heure
Temps de travail des médecins, ce que tous les PH devraient
place, les déplacements en astreinte et le temps de formation Ne sont pas inclus dans le temps de travail les astrein-tes non déplacées DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Que le temps de travail des praticiens hospitaliers soit décompté en demi-journée ou en heures, la durée heb-domadaire de travail ne peut excéder 48 heures en
Foire aux questions Astreinte médicale handicap neurologique
0 Foire aux questions Astreinte médicale handicap neurologique régionale en période épidémique Covid-19 18 mai 2020
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