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7 Cessation d'abonnement La résiliation du contrat d'abonnement peut intervenir å tout moment : soit à la demande du client, charge à lui d'effectuer immédiatement le versement des sommes dont il reste redevable, - soit à "initiative de Lydec : après préavis de huit jours, en cas de :
ANNEXE 1 210 X 297 MM - Business-Proceduresma
Lydec donnera mainlevée, pour le terrain grevé de la servitude, après la mise en place de réseaux d’infrastructures •> Les ouvrages objet de la solution provisoire doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur construction et d’une demande de conformité avant la mise en service auprès du délégataire
CONTRAT D ABONNEMENT MOYENNE TENSION N° Pour la fourniture d
construit d’après les indications de REDAL par les soins et aux frais du client, en un point déterminé d’un commun accord dans la propriété du client, en bordure de la voie publique où est (ou sera) établie la canalisation de REDAL alimentant le client Sur demande de REDAL, il sera réservé dans ce local l’emplacement pour un
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Created Date: 20161110120202Z
CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL & CONDITIONS GENERALES DU CENTRE
l’abonnement peut être momentanément interrompu, sous réserve de présentation des justificatifs officiels • La période d’interruption de l’abonnement pourra être reportée sur l’abonnement de la saison suivante ou, sur demande et après étude du cas par la direction du CSS, remboursée au pro rata
ABONNEMENT DES CLIENTS PARTICULIERS
ABONNEMENT DES CLIENTS PARTICULIERS LA RESILIATION DU ONTRAT D’AONNEMENT On identifie deux types de résiliations : - La résiliation normale engagée sur demande écrite du client ; - La résiliation d’office engagée par l’ONEE-Branche Eau dans le cas où le client ne respecte
PROCURATION
donner acte en mon nom et pour moi en tout ce qui concerne ma demande de création d’entreprise En foi de quoi, je signe la présente procuration pour servir et valoir ce que de droit
Tarification des principaux produits et services
• Demande d’attestation de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) • Changement des éléments d’identification du compte • Relevé de compte mensuel ou trimestriel • Délivrance de carnet de chèque • Frais de tenue de compte pour les comptes en devises • Souscription Dépôt à Terme / Vitamine Revenus
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