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Procédures de passation et d’exécution des marchés publics

1) Appel d’offres: 1 1) Appel d’offres ouvert: L’appel d’offre est ouvert lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter une offre Composition du dossier d’appel d’offres: ¾Copie de l’avis d’appel d’offres; ¾Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; ¾Le modèle de l’acte d



Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Appel d’offres ouvert établi en application des articles 33,57 à 60 du C M P Date limite de réception des offres: Le lundi 29 octobre 2012 - 12h00



DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°DNCMP/34/S/2018

La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National, tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018 4 Allotissement Le présent marché est constitué de deux (2) lots : Lot 1: Migration du système Exchange 2010 vers Exchange 2016



REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES et

La durée du marché est de un an à partir de la date de notification du marché Il sera reconductible 3 fois par période d’un an Conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics et du décret n°2011-1000 du 25 aout 2011, la reconduction du marché est tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer



Code des Marchés Publics Acte d’Engagement

n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 précise les modalités d’application de l’article 98 du Code des marchés publics 4 2 – Références du compte bancaire Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues, au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : -du compte ouvert au nom de -sous le



REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice MINISTERE DE L

Vu le décret no1140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002 portant Code des marchés publics; Le Conseil d'Etat consulté; Le Conseil des Ministres entendu ; i' Décrète: Article 1•: Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte Code des Marchés Publics



Numérisation des archives du Centre Hospitalier de Périgueux

La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert, prévue aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics Les définitions et spécifications auxquelles doivent répondre ces fournitures ou services figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au présent document

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