MANUEL DE PASSATION DES MARCHES ET PROCEDURES TECHNIQUES
SECTION 2 1 - CADRE D'INTERVENTION 2 1 1 La Maîtrise d'Ouvrage La maîtrise d'ouvrage se réfère à l'ensemble des attributions et prérogatives que le droit reconnaît aux personnes morales pour le compte desquelles des ouvrages de bâtiments ou d'infrastructures sont construits Ces personnes
Projet de Protocole d’accord
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PROJET D APPUI A LA REHABILITATION ET A L ENTRETIEN DES
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Convention pour la mise en œuvre d'un POPAC sur la résidence du Burck à Mérignac 7/22 Article 2 - Périmètre et champs d'intervention Le périmètre d'intervention du programme opérationnel est celui du quartier du Burck, à l’exclusion des trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH-CD)
DOSSIER DE PRESSE - Banque des Territoires
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