Ministère du travail, des relations sociales, de la famille
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles du travail – RT 1 39-43 quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Téléphone : 01 44 38 25 78
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 - Ministère du Travail
du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www travail-solidarite gouv Conception et coordination Direction générale du travail Bureau des relations collectives du travail Collaboration rédactionnelle et réalisation Publicis Full Player
Contrat à durée indéterminée - Ministère du Travail, de
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE 30 DÉCEMBRE 2009 – TRAVAIL 2009/12 – Texte 1 / 68 – Page 2 Depuis la signature de l’avenant, tout employeur adhérent aux organisations patronales précitées est soumis à cette obligation
Accord national interprofessionnel STRESS AU TRAVAIL
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel STRESS AU TRAVAIL ACCORD DU 2 JUILLET 2008 RELATIF AU STRESS AU TRAVAIL NOR : ASET0950010M 1 Introduction
IIntroductionntroduction - Ministère du Travail, de lEmploi
suivi statistique des risques psychosociaux au travail Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 2009, 33 p OSH in figures : stress at work : facts and figures / European agency for safety and health at work
Accord interprofessionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives accord interprofessionnel modernisation du marchÉ du travail (11 janvier 2008) avenant no 4 du 18 mai 2009 Àl’accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnitÉs de rupture en cas de licenciement nor : aset0950631m article 1er
France Ministère de lemploi et de la solidarité
France Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004) France Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Avant le 4 juin 1997, voir (2) France Ministère du travail et des affaires sociales France Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Data 6/7
Direction générale de l’action sociale Bureau de la
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale de l’action sociale Bureau de la réglementation financière et comptable (5B) Le ministre du travail, des relations sociales, de Affaire suivie par: Jean-Pierre HARDY la famille, de la solidarité et de la ville
France Ministère de lemploi et de la solidarité
France Ministère du travail et des affaires sociales Postérieurement, voir : France Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004) France Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité France Ministère de la famille et de l'enfance (2000-2001) Regroupé par : France Ministère des
Décrets, arrêtés, circulaires
15 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 99 Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d’un avenant
[PDF] Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
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BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2008
Ministère du Travail,des Relations sociales,de la Famille, de la Solidarité et de la VilleDirection générale du travail
Direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.frConception et coordination
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de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre."© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
Paris 2009
AVANT-PROPOS11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN 2008
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
17 UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIALTERRITORIAL
18LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION 19
ET LES CLASSIFICATIONS
19DU TEMPS DE TRAVAIL
20 21LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
25DU TRAVAIL (CFDT)
2939
47
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIéRE65
LES ORGANISATIONS PATRONALES77
79DÕEXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
91CONTRIBUTION DU MEDEF97
CONTRIBUTION DE LÕUNION NATIONALE DES PROFESSIONS 101CONTRIBUTION DE LÕUNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)105 PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LES LOIS ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION 121
I. RAPPEL121
II. LA LOI DU 25 JUIN 2008 PORTANT MODERNISATION
122II.1. La place de la négociation collective dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 122
II.2. Les principales dispositions de la loi125
II.3. La mise en oeuvre de la rupture conventionnelle127 129III.1.Titre I : Rénovation de la démocratie sociale129 III.2.Titre II : Réforme du temps de travail132 LE NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE :
NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS
135II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS 138
II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l'entreprise138II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l'absence de délégué syndical138
II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation par les suffrages des salariés 139II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation collective d'entreprise dans certains cas 140
140
III.1. Les mesures transitoires140
III.2. Des règles spécifiques de dénonciation et de mise en cause141ACTION, IMPLICATION DE L'ÉTAT143
DES CONVENTIONS ET ACCORDS
143I.1. La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un dynamisme de la négociation soutenu en 2008 confirmant la tendance antérieure 143
I.2. La sous-commission des Salaires de la CNNC149 I.3. Les observations marquantes de l'Administration pour l'année 2008150 II.1. Le rôle d'intermédiation des Commissions mixtes paritaires157 II.2. L'activité des Commissions mixtes paritaires158 II.3. La négociation dans le cadre de Commissions mixtes paritaires159
III.1. Le dispositif161
III.2. Évolution du dialogue social local 161
IV. LA RECODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
166LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
DE L'UNION EUROPÉENNE
169II.1. Enjeux et priorités171
II.2. Les conférences de la présidence173
II.3. Bilan de la présidence175
III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138)175IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL181
IV.1. Cadre d'action sur l'égalité hommes-femmes : troisième rapport de suivi 2008181 IV.2. L'application de l'accord-cadre de 2004 sur la réduction du stress professionnel182 IV.3. La contribution commune à la communication de la Commission sur la garde d'enfants182 IV.4. Mise en oeuvre de l'accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail183V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL184
VI. LE DIALOGUE SOCIAL DÕENTREPRISE 186
VI.1. Le comité d'entreprise européen (CE européen)187 VI.2. Point sur la société européenne (SE)194 VI.3. La société coopérative européenne (SCE)194 VI.4. La société issue de la fusion transfrontalière195VI.5. Le dialogue social autonome196
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :DONNÉES GÉNÉRALES
207I.1. Selon le niveau géographique210
I.2. Selon le type de textes213
I.3. La signature des organisations syndicales215
I.4. Les thèmes de négociation217
II. PANORAMA DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE 219II.1. Principales caractéristiques219
II.2.Analyse de l'activité conventionnelle220
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES223
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 226I.2. L'opération de relance de la négociation salariale de branche236 I.3. La dynamique de négociation perdure mais des marges de progrès subsistent 242
II.1. La tendance252
II.2. L'analyse des accords et avenants253
II.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives 257ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
262III.1. Les accords spécifiques relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 263
III.2. Les accords et avenants abordant le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes 270
IV.1. Le contexte de l'année 2008 278
IV.2. Les accords et avenants signés en 2008279IV.3. Conclusion et perspectives281
DU TEMPS DE TRAVAIL
283V.1. Objectifs et contenu de la loi du 20 août 2008283
V.2. Les heures supplémentaires290
V.3. Les autres thèmes de négociation sur la durée du travail293V.4. L'aménagement du temps de travail311
V.5. Le compte épargne temps (CET)320
VI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire331VI.2. Retraite complémentaire obligatoire337
VII.1. Historique et bilan de l'année355
VII.2. Les thèmes abordés355
VIII.1. Les dispositions légales en la matière372VIII.2. La négociation collective en 2008373
IX.1. La négociation au niveau interprofessionnel : stress au travail, pénibilité et médecine du travail 376IX.2. La négociation au niveau des branches professionnelles : fonctionnement du CHSCT, surveillance médicale et aménagement des lieux et postes de travail 377
X.1. La négociation au niveau interprofessionnel382
X.2. La négociation au niveau de la branche385
XI.1. Période d'essai et délai de prévenance390 XI.2. Indemnités de licenciement et rupture du contrat de travail390XI.3. Égalité professionnelle391
XI.4.Autres thèmes391
LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE397
II.1. Cadre juridique de la négociation d'entreprise en 2008397 II.2. Circuit de la collecte des accords d'entreprise399II.3. Champ des accords et terminologie400
III. NOMBRE ET TYPES DÕACCORDS EN 2008401
III.1. Décomposition du volume d'accords en 2008401III.2.Tendance globale en 2008403
III.3.Types de textes404
IV.1. Évolution des thèmes sur la période 2000-2007407 IV.2. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2008408 IV.3. L'épargne salariale : des négociations à part413V. LES SYNDICATS SIGNATAIRES DÕACCORDS416
PARTIE 4 - LES DOSSIERS
APPROCHE THÉMATIQUE
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes DOSSIER N¼ 1 : ANALYSE DU CONTENU DES ACCORDS DÕENTREPRISEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
423Marion RABIER, Doctorante au Centre Maurice Halbwachs,
Equipe ETT ENS/EHESS/CNRS
DOSSIER N¼ 2 : LA MISE EN ÎUVRE DES ACCORDS
461Étude réalisée par ESSOR Consultants,
pour le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) (Michel PEPIN, Myriame MAUFROY,Anne FLOTTES)La négociation en Commission mixte
DOSSIER N¼ 3 : LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRESDES BRANCHES PROFESSIONNELLES :
BILAN ET PERSPECTIVES
481Étude réalisée par ESSOR Consultants,
pour la Direction générale du travail (DGT) (Bernard DOERFLINGER,Yves JORAND, Jean-Pierre CROUZAT,Jean-Marie GELIN,Thierry BILLET)
511Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)
APPROCHE STATISTIQUE
DANS LES ENTREPRISES EN 2007
519Dossier réalisé par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) 533
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Mission FNE
PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS
ANNEXES : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE
551ANNEXE 2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS
555556
ANNEXE 4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 557