Notice à lusage des candidats
La liste des candidats est arrêtée et publiée par voie d’affichage à la préfecture, aux tribunaux de commerce de Chalon-sur-Saône et Mâcon, à la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire dans les quatre jours ouvrés suivant la date limite de dépôt des candidatures, soit le jeudi 29 septembre 2016 au plus tard
Les implantations judiciaires - après réforme
Tribunal d'instance et juridiction de proximité Cour d'appel Chambre détachée de cour d'appel Cour de cassation Tribunal de grande instance Tribunal de commerce Tribunal mixte de commerce Maison de justice et droit Antenne de justice Département Légende L'échelle des départements d'Outre-mer n'est pas respectée M i nis t ère de la J u
Décrets, arrêtés, circulaires
Le tribunal nouvellement saisi d’une procédure prévue par le livre VI du code de commerce procède au remplacement du juge-commissaire en application des articles L 621-4 et L 641-1 du même
Commission départementale de soutien et de financement de l
Liste des personnes invitées Mme Catherine SEGUIN, secrétaire générale Monsieur François PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne Monsieur Rémi CHAINTRON, Président du Conseil Général de Saône-et-Loire Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur-maire de Mâcon Monsieur Jean-Paul EMORINE, sénateur Monsieur René BEAUMONT
Nombre 44 - archives71fr
Justice Tribunal de commerce d'Autun (6 U) 472 Justice Conseil des Prud'hommes du Creusot (3366W) 71 Justice Maisons d'arrêt de Chalon-sur-Saône et Tournus (13L) 18 Police Commissariat de police de Montceau-les-Mines (3072 W) 13 Police Commissariat de police de Mâcon (3204 W) 102 Police Commissariat de police du Creusot (3021 W) 75
Base permanente des équipements - INSEE
A106 Tribunal de grande instance (TGI) A107 Tribunal d’instance (TI) A108 Conseil de prud’hommes (CPH) A109 Tribunal de commerce (TCO) A120 BPE en évolution 2014-2019 : liste des types d’équipements Type d’équipement SERVICES AUX PARTICULIERS Unité de gendarmerie recevant du public Comprend les brigades territoriales autonomes
Accueil - UPE06
LISTE DES ADMINISTRATEURS Administrateurs Employeurs Gilbert STELLARDO, Président Catherine BARAVALLE, Vice-Président Bruno VENTO, Vice-Président Alain VOISIN, Trésorier Adjoint Robert SUISSA, Secrétaire Jacques TOURNAYRE, Secrétaire Adjoint Frédéric JOURDAN GASSIN Philippe MASSE Administrateurs Salariés Jean-Charles QUERCIA, Trésorier
DGCCRF SEPTEMBRE 2020 1 - economiegouvfr
Tribunal de Commerce À défaut de reprise des travaux, le maître d’ouvrage par l’intermédiaire d’un huissier de justice peut convoquer l’entrepreneur défaillant pour constater par procès-verbal l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction Cela permet de déterminer, en fonction de l’avancement
COUR D’APPEL DE PARIS LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ANNEE 2019
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