ème Rapport de cohésion et Services d’intérêt général
et Services d’intérêt général Le 5 ème Rapport consacre un encadré (page 24) aux éléments nouveaux impliqués par l’insertion dans le traité de Lisbonne de la « cohésion territoriale » dans les objectifs de l’Union européenne, en complément de la « cohésion économique et sociale » présente depuis l’Acte unique de 1986
N OUV ELLES N°222 - CIRIEC International
5ème rapport d’évaluation horizontale des performances des industries de réseau fournissant des services d’intérêt général portant sur les données de 2006 (SEC(2007)1024) Il se compose d’une synthèse d’une vingtaine de pages et d’une annexe détaillée Consacré aux secteurs des
La mise en œuvre de la politique européenne de cohésion en
services d’intérêt général –et leurs contributions à la cohésion Deux indicateurs permettent d’appréhender la diversité des trois régions : - les statistiques du Produit intérieur brut par habitant (SPA/hab ) de chaque région montrent que par
RAPPORT D ACTIVITE DES SERVICES DE L E TAT DANS LO
de solidarité, d'aménagement du territoire ou encore d'éducation L'activité des services de l'Etat a été soutenue en 2011, s'appuyant sur l'engagement et le sens de l'intérêt général des agents qui y ont participé L'Etat s'est attaché à améliorer sans cesse la qualité du service rendu, en consolidant une
Perspectives européennes 2009-2014 Enjeux de la Présidence
Services d’intérêt économique général (SIEG) Services sociaux d’intérêt général (SSIG) Construction, acquisition, attribution et gestion de logements locatifs destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds (L411 CCH) ; Aménagement, accession et prestation de services (L411-2 CCH) Missions d
Quelle place pour la cohésion sociale dans la politique
Deux remarques s’imposent : la cohésion se définit d’abord en termes de disparités territoriales et ne différencie pas les contenus de la dimension de cohésion économique par rapport à celle de cohésion sociale La politique de cohésion s’identifie largement à l’usage des Fonds structurels et notamment du fonds de cohésion 3
Rapport 7ème réunion du Groupe consultatif
demande au CIDC de soumettre un rapport global d'évaluation de la mise en œuvre de la feuille de Route lors de la 31ème Réunion du Comité de Suivi et de la 31ème session du COMCEC; Recommande le Renforcement des consultations et de la coordination entre les institutions de l'OCI en vue de créer plus de cohésion et de synergie
Plan de classement du Comité des régions
CdR-1D-02E07 Groupe de travail Services d’intérêt général en Europe (COM6) CdR-1D-02E07-01 Organisation CdR-1D-02E07-02 Réunions et séminaires du groupe de travail Services d’intérêt général en Europe CdR-1D-02E08 Groupe de travail Proximité (Aff Inst ) CdR-1D-02E08-01 Organisation
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