[PDF] DECRETS - DGFP



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Au quatrième trimestre 2020, STATS l’indice de traitement

L’indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) et l’indice de traitement net - grille indiciaire (ITN-GI) sont calculés par le département des études, des statistiques et des systèmes d’information de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)



Au troisième trimestre 2020, STATS l - Fonction publique

L’indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) et l’indice de traitement net - grille indiciaire (ITN-GI) sont calculés par la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDessi) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)



GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires



Grilles Indiciaires - CGT Fapt Orange

Valeur annuelle du point fonction publique au 1er février 2017 : 56 23 € (source : Fonction publique : traitement indiciaire) Grades de classification : Corps des agents professionnels qualifiés : I-2 Agent professionnel qualifié de premier niveau I-3 Agent professionnel qualifié de second niveau



GRILLES INDICIAIRES - SUD Sante Sociaux

Grille indiciaires Fonction Publique Hospitalière - 2020 Grille C1 Adjoint administratif Agent d’Entretien Qualifié Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Normale Echelon Durée moyenne Indice Majoré Traitement de base 1 er 2020 1 1 an 327 1532,32 € 2 2 ans 328 1537,01 € 3 2 ans 329 1541,69 € 4 2 ans 330 1546,38 €



GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

- Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d’emplois La présente irulaire ontient l’ensem le des grilles indiiaires des agents relevant de la fontion publique territoriale applicable au 1er janvier 2016 Auune modifiation règlementaire n’est intervenue depuis le 1er juillet 2015, date à laquelle les



ECHELLES INDICIAIRES DES AGENTS DE CATEGORIE C

ECHELLE INDICIAIRE C1 ECHELLE INDICIAIRE C3 ECHELONS Durée dans l'échelon(2) Durée dans l'échelon(2) Références : (1) Article 1er du décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016)



DECRETS - DGFP

gØnØral de la fonction publique, le prØsent dØcret a pour objet de fixer la grille indiciaire des traitements et le rØgime de rØmunØration des fonctionnaires Chapitre I Grille indiciaire des traitements Art 2 Š La grille indiciaire des traitements comprend des groupes, des catØgories et subdivisions hors catØgories



A jour au 1er janvier 2020 Pôle indiciaire - DSJ/SDRHM/RHM2

A jour au 1er janvier 2020 Pôle indiciaire - DSJ/SDRHM/RHM2 4,6860 12,00 11,10 Grade Ech Echelle lettre IB - IM Traitement brut mensuel Traitement net



Bienvenue sur Ministère de la Fonction Publique et du

Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du service public *****AF**** MFPRERSPIDGFPIDGCIDENSIBIO 28 04 2015 * 0 '19 3 1 Objet: Radiation d'un agent décédé LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

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