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défectuosité, ou lors de dépannage À titred’employeur,vousavezaussil’as - surance que cet employé effectuera son travail dans les règles de l’art, en appliquant la procédure de travail sous tensionrecommandée ENÊTES-VOUSBIENSÛR? Dans un jugement de la Cour du Québec de 2007 1, un employeur a été
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1 15 Vol à la sauvette : Vol de l’Appareil assuré commis par un Tiers en s’emparant, sans violence, de l’Appareil assuré en présence de l’Assuré, lorsque l’Appareil assuré est posé dans un rayon maximum de 2 (deux) mètres à distance de l’Assuré 1 16 Tiers : Toute personne autre que l’Assuré, autre que son conjoint ou son
Règlement - Saint-Imier
y afférentes seront assurés conformément à la procédure prévue par la LAEE ou par voie contractuelle 2 La décision de lancer un plan de quartier au sens de la LAEE appar-tient à l'organe exécutif du Service des eaux concerné 3 Les droits de conduite ne font l'objet d'aucune indemnisation Sont ré-
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de la Police 3 FRAIS DE BRANCHEMENT DE VOTRE PRODUIT EN CAS DE CHANGEMENT DE DOMICILE 3 1 Frais de branchement de Votre Produit en cas de changement de domicile Ne sont pas pris en charge : les coûts liés au transport, au déplacement du Produit à l’intéieu du nouveau domicile ainsi que les coûts liés aux modifications structurelles,
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d’utilisation, de branchement, d’installation, de montage et d’entretien figurant dans la notice du constructeur Les dommages liés à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés à l’Appareil assuré Les dommages résultant de la modification des
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entrepreneur de tout examen lié à l’obtention de cette licence D’autre part, le ministère de la Sécurité publique s’engage à traiter dans un délaidedix(10)joursouvrablessuivant sa réception la demande de permis présentée par un entrepreneur élec - tricien du Québec D’autres formalité sontàrespectercomme,entreautres,
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d’utilisation, de branchement, d’installation, de montage et d’entretien figurant dans la notice du constructeur Les dommages liés à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadap - tés à l’Appareil assuré Les dommages résultant de la modification des caracté-
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Chargeur batterie Charge batterie automatique dès le branchement sur le secteur Démarrage à froid (secteur absent) oui Temps de recharge 4 à 6 heures à 90 après décharge complète Autonomie (1 PC)2 5 min 8 min 13 min 15 min INDICATEURS & ALARMES Indicateurs lumineux 1 LED
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à l’offre d’assurance et règle le montant de la cotisation d’assurance à la Fnac , sous réserve de renvoyer le Bulletin d’Adhésion, dûment complété et signé, et accompagné d’une copie de la facture du Produit Mobile et de la cotisation d’assurance, à SPB, à l’adresse précisée à l’Article 11
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