Minima Cadres 2016 01 05 - FNTP
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vaux publics situées dans la région du Nord - Pas-de-Calais dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2016 Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2016 sont les suivantes : (En euros
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IDCC : 2614 TRAVAUX PUBLICS (Tome III : ETAM) ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA POUR L ANNÉE 2017 (P AYS DE LA LOIRE) NOR : ASET1750089M IDCC : 2614 Entre : FRTP Pays de la Loire D une part, et CFDT CGT-FO CFE-CGC D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er
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NOTICE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (NCES)
Juin 2016 SFG2451 Public Disclosure Authorized - le décret N°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables des travaux publics et
BARÈME 2017 DES MINIMA DES CADRES - FNTP
Travaux Publics), d’une part, et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC BTP, et FG-FO, d’autre part Pour rappel , les minima des Cadres des TP pour 2016 avaien t fait l’objet d’ une décision unilatérale faute de
Fédération Générale Fo Construction
Il est applicable aux ET AM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région du Nord — Pas de Calais dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2016 Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en
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Fédération Nationale des Travaux Publics - Direction des Affaires Sociales – le 22 décembre 2016 Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine BAREME 2017 DES MINIMA DES CADRES DE TP Pour 2017, les valeurs de minima annuelles de chacune des positions ont été fixées comme suit : A1 27 383 € B3 38 591 €
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