Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
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Liste des 30 droits humains fondamentaux Déclaration
Liste des 30 droits humains élémentaires Ainsi, quels sont les 30 droits humains élémentaires? Voici la liste complète des 30 droits humains en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de l’Organisation des Nations Unies, signée à Paris le 10 décembre 1948 1 Le droit d’être libre et égal
Convention internationale des droits de l’enfant
internationale des droits de l’enfant La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990 Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990
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Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome, 4 XI 1950 Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ;
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Ministère des Affaires étrangères - Mission de l'Adoption Internatio nale 2003 Convention internationale des droits de l'enfant Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies,
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
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PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des Peup
Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, depuis sa création en 1987, en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et des Peuples ; Rappelant la résolution AHG/Res 230(XXX) par laquelle la Conférence
Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière
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des droits de succession et de mutation par décès, à l'époux survivant qui, en l'absence d'une dérogation au partage égal de la communauté, recueille, en tout ou en partie, la portion de l'autre
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