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Modalités relatives à la demande d’assujettissement L’employeur qui veut que l’un de ces tests soient utilisés, doit remplir le formulaire Demande d’assujettissement et le faire parvenir à la CNESST avant le 15 décembre 2019 À partir de cette date, la demande est irrévocable 2 4 Demande de désassujettissement



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DÉCISION SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES A L'AJUSTEMENT DES STRUCTURES DE LA COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE Doc EX CL/620(XVIII)ii Le Conseil exécutif, 1 PREND NOTE du Rapport et des recommandations du Comité des Représentants permanents (COREP) sur le rapport de son Sous-comité sur la



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10 € par salarié si BBS supérieur à 2 PMSS (T3) Nb Cette première proposition amène une augmentation de la Masse Salariale d’environ 0,8 Cette mesure apporte : Clarté vis à vis de l’ensemble des salariés Aucun salarié ne sera laissé en marge, de la progression et des bénéfices de l’entreprise CGI 2



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