CHARTE GRAPHIQUE DE L’ÉTAT

Valeurs, principes et symboles de la RF A la fin de ce chapitre et pour réussir l'évaluation : Bon courage FICHE D’OBJECTIFS 3EMC2 Valeurs, principes et symboles de la RF A la fin de ce chapitre et pour réussir l'évaluation : Bon courage Ce que je dois connaître : • le vocabulaire spécifique • les valeurs de la RF

I) Valeurs, principes et symboles de la République française

rappelle les principes, symboles et valeurs de la République française B La nationalité européenne : Depuis le Traité de Maastricht de 1992, tout citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne possède également automatiquement la citoyenneté européenne (c’est une particularité planétaire)

Les principes généraux du droit français de la fonction publique

Les principes généraux du droit françai la s de fonction publique Gérard TIMSIT* In France, pubiicrests service upon the fundamental rule of the speciaiization of the law applicable to public servants

La Révolution française : de nouveaux principes de

La Révolution Française de nouveaux principes de gouvernement, la République et la Terreur La France est alors en guerre contre les monarchies étrangères (Prusse, Autriche) mais aussi à l'intérieur du pays contre les partisans de la royauté (Vendée) La République mène une politique autoritaire d'abord avec Danton et, ensuite une

Les principes et les valeurs de la République Française

Les principes et les valeurs de la République Française La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep ), le code civile

RAPPOR T DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRAN AIS

se maintenir au sein de la R publique fran aise ou dÕacc der lÕind pendance, mais gale-ment sur lÕ volution statutaire de leur collectivit territoriale lÕint rieur de la R publique È Actes 3e Congr s/Part 1 06-05-2004 14:26 Page 252

- R PUBLIQUE FRAN AISE - COMMUNE de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY

- R PUBLIQUE FRAN AISE - COMMUNE de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Dans le champ politique, comme ailleurs, plus personne n est responsable de rien principes ˆ Ç usage

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE RESPECT DES PRINCIPES RÉGISSANT

Déclare sur l’honneur, m’engager à respecter les valeurs et les principes régissant la République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la représentent Fait pour servir et valoir ce que de droit,