Le CGOS vous appartient - Cgt CHU Clermont-Ferrand

d’achat, secours en argent, prêts remboursables, chèques d’accompagnement personnalisés, tickets d’entrée dans un équipement municipal ou non, prises en charge de factures, aides diverses ) et d’en définir les conditions d’attribution (l’article R 123-

Lettre administrative couleur - Education

Les agents payés sur les fonds propres des établissements relèvent de l’action sociale de ces derniers Secours non remboursables et secours remboursables :

Plan de comptes applicable aux SDIS (M61) – Exercice 2021

(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 Dotations et fonds globalisés d’investissement 1021 Dotation 1022 Fonds globalisés d’investissement 10222 F C T V A 10228 Autres fonds globalisés 10229 Reprise sur F C T V A et autres fonds globalisés 102291 Reprise sur F C T V A

RAPPORT FINANCIER 2013 - Secours Catholique

FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres 59 620 017 58 125 970 Distribution de secours : Aides financières aux partenaires 4 389 857 4 079 083 Sur autres valeurs

Circulaire n° 2019-099 Objet : Action sociale Références

Secours non remboursables et secours remboursables : Ces aides s’adressent aux personnels rencontrant des difficultés financières passagères et exceptionnelles à caractère social A l’issue d’un entretien préalable avec une assistante sociale des personnels, la commission académique

RAPPORT FINANCIER 2012 - Secours Catholique

Ces prêts sont remboursables au terme d’une durée de 20 ans 2 3 2 Fonds dédiés Le détail des fonds dédiés figure au chapitre 4 « Mouvements des provisions et fonds dédiés » Les fonds dédiés représentent les ressources affectées perçues dans le cadre d’un appel Sont

Guide des aides exceptionnelles aux TPE et associations mises

montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital 0 d’intérêt Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant Partenariats financiers

E T D E L A C O M M U N A U T E U R B A I N E D E S T R A S B

Sociale Sur l’ensemble de ces demandes, 48 ont abouties favorablement pour une enveloppe globale de 57 739,20 € D’autre part, 259 secours remboursables sur salaire, représentant un total de 70 796,59 € ont été attribués sur le fonds de roulement de l’Amicale de 20 000 €

L’ASSISTANCE ET LE RAPATRIEMENT DES FRANCAIS DE L’ÉTRANGER

Cette assistance prend la forme de transferts de fonds par voie de chancellerie (c’est-à-dire un fond de secours, mis en place par les proches en Frances via les postes consulaires à l’étran-ger) et d’avances remboursables mais aussi, dans les cas les plus graves, de rapatriements sanitaires ou pour indigence