[PDF] ET LE CONFLIT CONJUGAL - Maison des Liens Familiaux



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ENFANT ET CONFLIT CONJUGAL

écartelé dans un conflit de loyauté entre deux parents devenus ennemis, il ne peut pas aimer l’un sans trahir l’autre et perdre son amour: un enfant divisé de l’intérieur, et parfois dévasté: récem-ment, j’ai entendu une adolescente de 15 ans qui avait fait trois ten-tatives de suicide, la dernière parce que son père avait



L’ENFANT ET LE DIVORCE - Fondation Astrame

L’ENFANT PRIS DANS UN CONFLIT DE LOYAUTÉ Il est souvent difficile pour l’enfant de devoir partager son temps entre ses deux parents S’il pense que l’un souffre en son absence, il va se sentir mal quand il est chez l’autre parent, et inversément De plus, il est toujours extrêmement déstabilisant pour lui d’entendre critiquer un



[2002] 3 SCR [2002] 3 RCS c Major J NEIL WILSON v 631630

se préoccupe de l’utilisation, à bon ou à mauvais escient, de renseignements confidentiels; néanmoins, le devoir de loyauté envers un client actuel englobe un principe de portée beaucoup plus large de prévention des conflits d’intérêts, qui peut mettre en cause, ou non, l’utilisation de renseignements confidentiels



Divorce et séparation

L’expérience de la séparation ou du divorce par les enfants Le divorce et la séparation font souvent vivre des émotions intenses aux enfants Plusieurs d’entre eux ont des idées fausses du divorce et se sentent en conflit de loyauté, bien que peu discutent de leurs pensées et de leurs émotions avec leurs parents



Les familles face à la séparation et au divorce

Nombre de couples divorcés sont confrontés à une rupture relationnelle, qui peut se transformer en conflit de loyauté pour les enfants concernés Ces derniers sont témoins des reproches douloureux que les parents se font et peuvent se sentir obligés de prendre position contre l’un ou l’autre



L’enfant pris dans un onflit de loyauté - SFR

Conflits de loyauté Tous les psychologues ne sont pas d'accord sur ce concept mais ils reconnaissent tous que l'enfant peut être porté à soutenir le parent qu'il estime le plus victime, le plus vulnérable C'est là que se mettent en place les conditions d'apparition du conflit de loyauté



ET LE CONFLIT CONJUGAL - Maison des Liens Familiaux

la souffrance de l’enfant lequel est pris dans un conflit de loyauté qui s’exerce dans le cadre de relations exacerbées existant entre ses deux parents et que ceux-ci n’ apparaissent pas à même de dépasser, ne serait-ce dans l’intérêt de leur enfant » (En ligne) [Page consultée le 8 mars 2018]



Comment l’enfant se dØbrouille-t-il avec le clivage de loyautØ€?

tiel de la procrØation, on hØrite d’une res-ponsabilitØ à l’Øgard de l’enfant En lui donnant la vie et en le rØceptionnant à la naissance dans un Øtat de dØpendance, les parents lui doivent de le nourrir et de veiller à sa sØcuritØ, à sa protection À l’inverse, dans la positon de l’enfant

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LA RESIDENCE ALTERNEE

ET LE CONFLIT CONJUGAL

L' entente des parents est-il un critère important pour la mise en place d'une résidence alternée ?

Certains spécialistes estiment que l' entente des parents est un critère déterminant et pré-

alable à la mise en place d'une alternance. Cependant, dans un con?it parental, si aucun des parents n'instrumentaliste l' enfant, et n' entretient pas à travers lui le con?it conjugal,

il n' y a pas de raison de s' opposer à la résidence alternée. En soi, la mésentente entre deux

parents n' apparait pas comme un critère déterminant pour refuser la garde alternée tant qu'elle n'a pas de conséquences sur l' enfant. (Claux, PJ. David, S. (2018-2019). Droit et pra- tique du divorce. Paris : Dalloz. 4ème édition. 1284 p.). Plusieurs exemples de jurisprudences con?rment ces propos. OUI et NON

Fiche juridique

L' ordonnance du TGI de Pontoise du 28 février

2008, n° 06-07776, a également été prononcé

en faveur d'une résidence alternée malgré le très important con?it conjugal, estimant que "Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n'en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l' existence d'un con?it conjugal peut avoir également pour eet d' inciter le parent réfractaire à alimenter ce con?it an de faire échec à la mise en place d'une garde alternée. Dès lors que les conditions matérielles et aec- tives sont réunies, la garde alternée peut éga- lement inciter les parents à s' entendre dans

l'intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place

de l'autre auprès de l'enfant."

Un exemple, la Cour d' appel d' Aix-en-Pro-

vence dans un arrêt rendu le 9 juillet 2004, n°2004/617, prononçait une résidence alternée pour des enfants de 3 et 5 ans malgré le très fort désaccord de la mère : " Attendu que la mé-

sentente des parents ne saurait à elle seule être un obstacle à la mise en place d'une résidence al-

ternée dont rien en l'espèce ne permet d'armer quelle a été néfaste aux enfants ». La Cour d' appel de Rennes, dans un arrêt n°01-

03822 du 10 février 2003 a également estimé

que " dès lors que les relations entre les parents sont susceptibles de se normaliser, la résidence

alternée des enfants permet d' atténuer, si ce n'est d' éviter, les risques de conditionnement des en-

fants par l'un ou l'autre des parents, et constitue un facteur d' apaisement des rivalités conjugales, en valorisant la fonction et les prérogatives pa- rentales de chaque époux. ...» (En ligne) [Page consultée le 8 mars 2018]. En pratique, pour la mise en place d'une résidence alternée, les juges vont s'appuyer sur un certain nombre de critères : - L' entente entre les parents - La proximité géographique des deux domiciles - L' âge de l'enfant - Le respect de l' intérêt de l' enfant Cf. Les autres ?ches juridiques du Centre Ressources

LA RESIDENCE ALTERNEE

ET LE CONFLIT CONJUGAL

Fiche juridique

Ainsi, la Cour d' appel de Limoges, dans un

arrêt du 17 août 2011 (n° 09/01318) explique que: " le bilan psycho-social a mis en évidence la sourance de l'enfant lequel est pris dans un con?it de loyauté qui s'exerce dans le cadre de relations exacerbées existant entre ses deux parents et que ceux-ci n' apparaissent pas à même de dépasser, ne serait-ce dans l'intérêt de leur enfant. ». (En ligne) [Page consultée le

8 mars 2018].

do?idTexte=JURITEXT000024489259 Par ailleurs, la résidence alternée ne sera pas envisagée si le con?it conjugal fragilise le ou les enfants.

Un exemple, la Cour d' appel de Douai dans un

arrêt rendu le 26 mai 2011, n° 10/046630 a refusé d' ordonner la résidence alternée sous les motifs que : " la mésentente entre les deux parents est telle qu'ils ne parviennent pas à en extraire leurs enfants et à communiquer raisonnablement à leur propos. Attendu que dans un tel climat con?ictuel, les deux enfants ne peuvent pas en permanence passer d' une maison à une autre, semaine après semaine, dans des conditions de sérénité et d' apaisement nécessaires à leur équilibre et à la construction de leur personnalité. » (En ligne) [Page consultée le 8 mars 2018]. do?idTexte=JURITEXT000024134984

Bibliographie sélective

Ganancia, D. (2011). Le juge écartelé dans les sé- parations con?ictuelles, AJ Familles, n°6, 264-268. Mulon, E. (2011). L' enfant dans les séparations con?ictuelles : le rôle de la justice, Enfances et Psy (en ligne), n°52, 49-58. https://www.cairn.info/revue- enfances-et-psy-2011-3-page-49.htm

De Becker, E. Beague, M. (2010). Séparation du

couple et con?it parental autour des modalités d'hébergement des enfants : de l'utilité de l' ar- ticulation entre structures judiciaires et services d' aide médico-psycho-sociaux, Perspectives Psy,

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Juston, M. (2011). Le juge aux aaires fami-

liales face au syndrome d' aliénation paren- tale : comment le repérer et le gérer, Journal du Droit des Jeunes (en ligne), n°307, 19-27. ts=481+479+476+473+454+452+449+443

Rabouam, C. (2015). Divorce et attachement, En-

fance et Psy (en ligne), n°66, 54-69.

2015-2-page-54.htm?1=1&DocId=54043&hi

ts=3738+3726+3718+3715+3712+3711

Hannedouche, D. (2009). Médiation familiale et

résidence alternée, Spirale (en ligne), n°49, 181- 190.
htm

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