[PDF] Batiment LA FRANCE S’ENGAGE POUR L’HABITAT DURABLE

LE BÂTIMENT ET L’HABITAT

LE BÂTIMENT ET L ’HABITAT 3 Sénat - 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www senat La Ville de Paris : la déclinaison d’un plan énergie climat dans le secteur du logement Le secteur résidentiel de la capitale est responsable de 35 de sa consommation énergétique

Bâtiment Lhabitat Où un certain être au monde passe Par le

Les paramètres du confort dans l'habitat, 1 Technicien du cadre bâti Franck Rebeyrol 04/03/2008 Technicien du cadre bâti 2008/2009 Bâtiment et Environnement L'habitat et les paramètres du confort « Le confort comme forme sociale récente Où un certain être au monde passe Par le bonheur technique » O Le Goff 1 Le confort thermique, 2

Batiment LA FRANCE S’ENGAGE POUR L’HABITAT DURABLE

Arnaud Bouissou/Terra, iStockphoto Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l'Habitat durable Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature -92055 La Défense cedex, France LE BÂTIMENT GIT POUR LE T

Le Confort dans le bâtiment : n’oublions pas l’habitant

couche de protection est le vêtement, et la deuxième l’habitat En fonction des besoins et des conditions climatiques, il doit réguler ces systèmes de protection

Côte d’Ivoire Construction et de l’Habitat

La présente loi institue le « Code de la Construction et de l’Habitat » en Côte d’Ivoire Art 2 ‐ Le « Code de la Construction et de l’Habitat » a pour objet de régir toutes les activités en matière de construction et d’habitat et de logement sur l’étendue du territoire de la République de Côte d’Ivoire

Code wallon du logement (et de l’habitat durable – Décret du

Wallex – Le droit en Wallonie Code wallon du logement (et de l’habitat durable– Décret du 9 février 2012, art 1er) (M B du 04/12/1998, p 38965) CONSOLIDATION OFFICIEUSE Titre premier Dispositions générales Chapitre premier Définitions Article 1er Au sens du présent Code, on entend par:

La qualité de l’habitat, condition - Le CESE

A L’habitat s’adapte aux besoins et aux demandes sociales 98 1 Besoin de santé et de bien-être 99 2 Qualité d’usage, besoin d’intimité et de sécurité 101 3 Les attentes des habitant e s évoluent en reflétant transformations et contradictions de la société 104 B L’habitat tente de répondre aux défis

BIM : Impacts sur le bâtiment durable

Le BIM est un concept qui cherche à optimiser le secteur de la construction Il met à disposition de tous les acteurs de l construction : • Une base de données du bâtiment • Une maquette numérique qui centralise ces données •

COURS : BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS L’HABITAT ETT 12

COURS : BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS L’HABITAT ETT 1 2 3 ETT 1 2 3 UTILISATION RAISONNÉE DES RESSOURCES page 1 / 6 1 PRÉSENTATION De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 de l’énergie finale totale) et génère 23 des émissions de gaz à effet de serre (GES)

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[PDF] Maîtrise de l énergie, GES et qualité de l air. Bilan et perspectives

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SÉGOLÈNE ROYAL

Ministre de l'Environnement,

de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climatLa France a accueilli la

COP21 fin 2015 et s'active pour

une mise en oeuvre rapide de l'accord de Paris; elle a pris l'initiative de créer une Alliance mondiale sur le bâtiment et s'engage vers une nouvelle réglementation environnementale du bâtiment associant à la fois des exigences renforcées de performance énergétique et de faibles émissions de gaz à effet de serre. L'habitat est la clé de la qualité de vie de chacun et de la cohésion sociale entre tous. Résilience, confort, solidarité, mixité sociale et fonctionnelle : tels sont les enjeux au coeur de notre vision de la ville durable, celle que nous devons construire ensemble. EMMANUELLE COSSE

Ministre du Logement et de l'Habitat

durable

LA FRANCE S'ENGAGE POUR L'HABITAT DURABLE

Batiment

Cap vers les batiments

ÉNERGIE POSITIVE ET BAS CARBONE

!aÀ l'horizon 2018, la loi de transition

énergétique pour la croissance verte

permettra la mise en place d'un nouveau standard environnemental ambitieux. L'État, les acteurs

économiques et les associations se

mobilisent conjointement pour cette ambition autour de deux grandes orientations la généralisation des bâtiments

à énergie positive

le déploiement d'une stratégie bas carbone, qui réduira l'empreinte carbone des bâtiments en évaluant leur impact à toutes les étapes de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu'à la démolition.

Les bâtiments "

à énergie positive

(ou " Bepos

») sont des bâtiments

qui produisent autant ou plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Pour cela ils veillent à réduire leur consommation énergétique ils donnent la priorité à la consommation d'énergies renouvelables (chaleur,

électricité)

ils contribuent à la production d'énergie renouvelable.

VOUS AVEZ DIT "

BEPOS 1

Approfondir

les e?orts engagés La réglementation thermique actuellement en vigueur (RT2012) a perm is de généraliser les bâtiments basse consommation et de diviser par 3 les consommation s d'énergie des bâtiments neufs par rapport à la réglementatio n précédente. La prochaine réglementation généralisera le bâtiment à énergie posi tive, également appelé " Bepos En plus d'afficher une structure et des systèmes énergétique s plus performants, ces bâtiments seront approvisionnés grâce aux énergies renou velables : panneaux photovoltaïques, géothermie, alimentation par un réseau de chal eur renouvelable, etc. 2

Impliquer

les territoires L'autoconsommation d'énergie sera l'un des moteurs de la gé néralisation des bâtiments à énergie positive, en favorisant une meilleure adéquation entr e les besoins des utilisateurs et la production d'énergie renouvelable à l'é chelle des quartiers et des îlots. Cette dynamique sera également favorisée par l'engagement des territoires en faveur

de la transition énergétique et le verdissement progressif des réseaux locaux d'énergie :

injection de biogaz dans les réseaux de gaz, réseaux de chaleur bi omasse, géothermie,

électricité renouvelable.

3

Adapter

la réglementation au contexte local La loi de transition énergétique donne la possibilité aux colle ctivités locales de soutenir les projets qui s'appuient sur les sources d'énergi e renouvelable, à l'échelle des quartiers. Dans le même esprit, la réglementation sera adapté e aux contextes locaux. Différents niveaux de " bâtiments à énergie positive

» seront proposés, afin qu'ils

puissent être accessibles à tous selon leurs contraintes géogra phiques ou climatiques. Ainsi, un bâtiment isolé ne disposant pas de ressource locale d'

énergie pourra être

à énergie positive

» avec un niveau d'exigence moins élevé qu'un immeuble co nçu dans un environnement plus favorable. EN FAVEUR DES BÂTIMENTS À ÉNERGIE POSITIVE

3 ACTIONS

Mise en décharge

LA VIE DANS LES LOGEMENTS

Des économies d'énergie au quotidien

FIN DE VIE

Destruction, recyclage

4 V a lorisation énergétique

Recyclage

5

Cap vers les batiments

ÉNERGIE POSITIVE ET BAS CARBONE

75

000 EMPLOIS

pourraient être créés dans le bâtiment grâce à l'accélération de la rénovation énergétique. 123
sont émises chaque année par le secteur du bâtiment

MILLIONS

DE TONNES DE C0

2 44 %
en France provient du secteur du b timent (contre 31,3 % pour les transports).

DE L'ÉNERGIE

CONSOMMÉE

500
000

LOGEMENTS feront l'objet

d'une rénovation thermique chaque année à compter de 2017. 1

Reduire

les émissions de gaz à e?et de serre tout au long du cycle de vie Adoptée par la France en novembre 2015, la stratégie nationale bas carbone se fixe pour ambition de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment d'ici 2030 et de 87 % à l'horizon 2050. Cette stratégie induit une nouvelle méthode de calcul de l'empreinte carbone d'un bâ timent. Celle-ci est désormais évaluée à chaque étape du cycle de vie : de la fabrication des composants au recyclage des gravats, en passant par leur mise en oe uvre, l'exploitation du bâtiment et sa démolition. 2

Evaluer

l'empreinte carbone dès la construction d'un bâtiment La construction du bâtiment et l'exploitation de ses systèmes é nergétiques ont un impact quasiment équivalent en matière d'émissions. À cette nuance près qu'au regard de la durée de vie totale d'un bâtiment , la construction se déroule sur un temps très court... Aussi, la méthode de calcul environnementa l évaluera l'impact de la phase de construction, ce qui nécessitera de recourir à des matériaux et produits innovants ayant un faible contenu carbone. 3

Valor iser

les matériaux recyclables et l'économie circulaire Afin de prendre en considération l'impact environnemental complet, la réglementation prend en compte l'ensemble du cycle de vie du bâ timent, ce qui permettra de soutenir et de développer la filière de recyclabilité des matériaux.

POUR PROMOUVOIR LES BÂTIMENTS BAS CARBONE

3 AMBITIONS

Extraction

des matières premières

TRANSPORT

Distribution

entre chaque étape

PRODUCTION

Fabrication

1 2 3

CHANTIER

Construction

LE BATIMENT AU COEUR

DE LA TRANSITION

ENERGETIQUE

UNE TRANSITION DÉJÀ EN MARCHE

400
bénéficiant d'un fonds de 750 millions d'euros en 3 ans ayant permis moins d'émissions de CO 2

TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE

conomiser l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment TOUTE LA FILIÈRE DU BÂTIMENT SE MOBILISE POUR EXPÉRIMENTER LE BÂTIMENT DU FUTUR

Une phase d'experimentation

POUR CRÉER UNE DYNAMIQUE

L'État souhaite accompagner les maîtres d'ouvrage volontaire s pour anticiper la future réglementation. Ces derniers testeront ainsi la faisabilité technique et financière de la construction de bâtiments selon la future ré glementation. En la matière, les maîtres d'ouvrage publics comptent bien donn er l'exemple, en intégrant à leurs immeubles des systèmes de production d'

électricité

renouvelable et en recherchant des procédés de construction éco nomes en carbone. Un observatoire de l'expérimentation recensera les retours d'ex périence et les bonnes pratiques, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

Une concertation permanente

AVEC LES ACTEURS DE LA FILIÈRE

La mobilisation de l'ensemble des professionnels est un facteur clé pour assurer le succès du volet " bâtiment

» de la loi de transition énergétique

pour la croissance verte. Dans cette optique, une concertation est mené e depuis un an avec les constructeurs, maîtres d'oeuvre, énergé ticiens, et ONG et associations porteuses de labels.

Un label

POUR RÉCOMPENSER LES PROJETS PILOTES

Pour valoriser les bâtiments pionniers de la nouvelle réglementati on, l'État lance un nouveau label qui permettra d'évaluer la fai sabilité technique et économique des nouvelles exigences. Destiné à distinguer les bâtiments à énergie positive tout comme les bâtiments bas carbone, il pré voit plusieurs niveaux de performance. Les valeurs à atteindre sont modulées en f onction de la zone climatique ou du type de bâtiment.Sous l'impulsion de la présidente de la COP 21, la filière du bâtiment se mobilise pour agir pour le climat et s'inscrire sur la trajectoire d'une société bas carbone.

Cette démarche s'inscrit dans

sa politique de coopération au niveau international. À l'occasion de la COP21, la France lançait ainsi fin 2015 une Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction. À ce jour, cette instance regroupe une vingtaine de pays ainsi que

8 grands groupes et plus de

50 organisations. La conférence

des Nations unies Habitat III, qui se tient en octobre 2016

à Quito (Équateur), est une étape

supplémentaire pour définir les orientations du développement urbain durable et préparer la COP 22, qui se déroulera en novembre 2017

à Marrakech (Maroc).

Conception, réalisation, illustration :

, Paris. Crédits photos : Arnaud Bouissou/Terra, iStockphoto.

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Direction

générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature -92055 La Défense cedex, France LE

BÂTIMENT

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