sur les droits parentaux et le RQAP - FPPE
3 Grossesses rapprochées 4 Maternité ou adoption durant un contrat de congé sabbatique à traitement différé 5 Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans traitement 6 Interruption de grossesse à compter du début de la vingtième semaine précédant la date prévue de l
sur les droits parentaux et le RQAP - sorsdetabulle
3 Grossesses rapprochées 4 Maternité ou adoption durant un contrat de congé à traitement différé 5 Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans traitement 6 Interruption de grossesse à compter du début de la vingtième semaine précédant la date prévue de l’accouchement 7
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2 Grossesses rapprochées 3 Maternité ou adoption durant un contrat de congé à traitement différé 4 Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans solde 5 Interruption de grossesse à compter du début de la vingtième semaine précédant la date prévue de l’accouchement 6
sur les droits parentaux et le RQAP
3 Grossesses rapprochées 4 Maternité ou adoption durant un contrat de congé à traitement différé 5 Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans traitement 6 Interruption de grossesse à compter du début de la vingtième semaine précédant la date prévue pour l’accouchement 7
RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP)
Puisqu’il s’agit de grossesses rapprochées, le RQAP prolonge la période de référence à 104 semaines selon l’article 32 du règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale Dans les 104 semaines de référence, il y a : 50 semaines de prestations du RQAP 25 octobre 2017 au 27 septembre 2018
Le RQAP et les droits parentaux - seecvca
Le RQAP et les droits parentaux Par Julie Belllemare, v -p du SEECV-CSQ Le Régime quééois d’assurane parentale (RQAP) est entré en vigueur en 2006 Ce régime permet aux travailleuses et travailleurs, ayant eu un revenu d’emploi, de reevoir des prestations lors de ongés de maternité, paternité, d’adoption ou de ongé parental
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3 Grossesses rapprochées 4 Maternité ou adoption durant un contrat de congé sabbatique à traitement différé 5 Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans traitement 6 Interruption de grossesse à compter du début de la vingtième
pas vos prestations du RQAP - FAE
assurable pour le RQAP et vous qualifie pour des prestations du RQAP par la suite Ces prestations seront toutefois réduites Afin de maximiser vos prestations, il est préférable de demander votre congé de maternité le plus tôt possible pendant votre grossesse (au moins 12 semaines avant votre date prévue d’accouchement
NOTIONS DE BASE NOUVEAUTÉS ET RÉALISATIONS CSQ RÉSEAU DES
• Elle recevait des prestations du RQAP ou de l’assurance-emploi Calcul du revenu hebdomadaire moyen - Exemple Demande de prestations : 5 juin 2016 Au travail (salaire de 700 $/sem ) Du 13 mars 2016 au 4 juin 2016 12 sem Période de référence 52 semaines Prestations du RQAP pour un premier bébé (régime particulier) Du 7 juin 2015 au
TABLE DES MATIÈRES
4 Guide CSQ sur les droits parentaux et le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) La période de grossesse Congés spéciaux À l’intérieur de ces balises, le RQAP permet à une personne d’interrompre et de reprendre le versement des prestations à sa guise
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