DEMANDE DE CONGE PARENTAL - Education
1 Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelables 2 Se reporter aux modalités précisées dans la circulaire de l’année en cours sur le site de la DSDEN Situation de l'enseignant Date de réintégration
circulaire DISPOet CONGE PARENTAL
Le congé de formation professionnelle est porté pour l’ensemble de la carrière dont une année indemnisée 2 - Congé parental Le décret n°2012 congé parental Ce congé est accordé par périodes de six mois renouvelables jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant La période est sans traitement
Objet : Le congé parental
des services de l'Éducation Nationale à Mesdames et Messieurs Les enseignants du premier degré Les directeurs d'école S/c de Mesdames et Messieurs les IEN Objet : Le congé parental Textes de références : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (article 54)
Histoire des congés parentaux en France - Caffr
Catherine Collombet Caisse nationale des Allocations familiales Mission des relations européennes, internationales et de la coopération Pour les enfants nés depuis le 1 er janvier 2015, les parents qui prennent un congé parental peuvent percevoir une nouvelle allocation, la prestation partagée d’éducation de
Sections locales du SE-UNSA
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois, renouvelables jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou à l'expiration de la 3ème année suivant l'adoption NB : la reprise anticipée n'est pas autorisée, à l'exception de situations particulières
A – Les droits à congés - Académie de Grenoble
☛ Transmettre une demande de congé à la DIV1 + justificatif Le service de gestion individuelle de la DIV1 établit un arrêté - A prendre par l'un ou l'autre des parents adoptifs ou partagé entre les deux 5 Congé parental Congé de droit pour l'éducation d'un enfant - A la mère après un congé maternité
Le congé de maternité - SE-UNSA
congé parental pour revenir en position d’activité Il y a une transformation automatique du congé parental en congé de maternité en cas de nouvelle grossesse A l’issue du congé pour maternité (ou d’adoption) l’agent peut bénéficier d’un nouveau congé parental pour l’enfant qui vient de naitre (ou adopté)
Rectorat de Paris - DP Circulaire 2014 temps partiel
Rectorat de Paris - DP Circulaire 2014 temps partiel disponibilité congé parental 4 II - MODALITES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT DES DEMANDES : 1°) MODALITES DE DEPOTS DES DEMANDES : • Pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation Les demandes seront saisies par vos soins dans l’application G I / G C Intranet Cette
Formulaire pour congé pour raisons familiales dans le cadre
Code du travail à l’égard de l’employeur ou des employeurs et de la Caisse nationale de santé (CNS) • Les deux parents (ou conjoint/conjointe) ne peuvent pas prendre le congé pour raisons familiales en même temps • Les salariés en situation effective de chômage partiel ne sont pas éligibles au congé pour
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