PASSEPORT D’URGENCE - Val de Marne
• Timbre fiscal de 30 euros ; • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an ; • Une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique ou électronique ou un passeport non sécurisé périmé de moins de deux ans • Un justificatif de l’urgence professionnelle ou humanitaire (décès ou maladie
ATTESTATION D’ACCUEIL - Villeneuve-la-Garenne
LE TIMBRE FISCAL DE 30 EUROS Chaque demande de validation d’attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30 euros perçue au profit de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, quelles que soient les suites réservées à la demande (article 5-3 de l’ordonnance du
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DROIT DE TIMBRE
deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé
ATTESTATION D’ACCUEIL
le timbre fiscal de 30 euros Chaque demande de validation d’attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30euros perçue au profit de l’Etat
PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’ATTESTATION D’ACCUEIL
LE TIMBRE FISCAL Un timbre fiscal de 30 euros par personne accueillie L’IDENTITE DU Copie claire et lisible du passeport de la personne qui se rend sur le territoire BENEFICIAIRE + son adresse compléte
ATTESTATIONS D’ACCUEIL - Espace Citoyens
Timbre fiscal : Un timbre fiscal de 30 euros par attestation (NON REMBOURSABLE) Dates de séjour de la (ou des) personne(s) hébergé(es) à prévoir avant le rendez-vous - Nombre de jours - Date d’arrivée et date de départ Délai pour obtenir le visa, entre 1 mois et 1 mois et demi selon le pays :
INFORMATIONS RELATIVES - Ville de Rueil-Malmaison
Timbre fiscal de 30 euros (cette taxe est due même en cas de refus de la deman de ) ORIGINAUX ET COPIES 7/30/2019 2:09:35 PM
AT TESTAT I ON DACCUEI L - Bischheimalsace
un timbre fiscal de 30 euros, à acheter en ligne https://timbres impots gouv les renseignements exacts concernant l'hébergé : nom, prénom, date et lieu de naissance, l'adresse et le numéro du passeport en cours de validité Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné par au moins l'un de ses parents :
A HEURES DEMANDE D’ATTESTATION D’ACCUEIL
Timbre fiscal de 30 euros (maximum 3 timbres de 10 euros) Chaque demande d'attestation d'accueil donne lieu à la perception de cette taxe, perçue au profit de l'Office des migrations internationales, quelles que soient les suites réservées à la demande d'attestation d'accueil (article 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945)
TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR DROIT DE
TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR (articles L 311-13, 311-14, 311-16 et D 311-18-1 du CESEDA) (montant additionnant la taxe et le droit de timbre) DROIT DE VISA DE RÉGULARISATION (article L 311-13-D du CESEDA) Présentation par ordre de références réglementaires — Montants en euros Titres de séjour 1er titre
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