L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
A IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I Champ d’application de l’IRG 1°/ Définition: L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels 2°/ Personnes imposables :
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
4 Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements 1 Définition des revenus imposables 2 Exemptions (abrogé) 3 Fait générateur de l'impôt 4 Détermination du revenu imposable 5 Obligations des bénéficiaires d'intérêts 6 Retenue à la source de l'impôt sur le
I IR (Impôt générale sur le revenu) : 1 Définition : C 2 L
e revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
4 Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements 1 Définition des revenus imposables 2 Exemptions (abrogé) 3 Fait générateur de l'impôt 4 Détermination du revenu imposable 5 Obligations des bénéficiaires d'intérêts 6 Retenue à la source de l'impôt sur le
Législation et Réglementation Lois Fiscales – Impôt sur le Revenu
Le revenu est le produit d’une activité individuelle ou collective résultant d’une initiative d’ordre intellectuel ou matériel – le fruit de la jouissance d’un droit engendrant un accroissement ou une satisfaction des besoins Ce produit ou ce fruit peut être soit en numéraire, soit en nature Article 3 : L’impôt sur le Revenu
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
B) Non déduction de l‘impôt sur le revenu global 82 C) Obligations des producteurs, artisans et commerçants 83 D) Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes 84 Sous - section 3 : Revenu global 85 à 98 I − REVENU IMPOSABLE 85 à 91 II − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR
[PDF] irg algerie 2017
[PDF] impot sur le revenu global en anglais
[PDF] irg sur dividendes algerie
[PDF] code général des impôts 2015 maroc pdf
[PDF] fiscalité marocaine 2015 pdf
[PDF] franck a effectué un saut en moto
[PDF] article 92 du cgi maroc
[PDF] cyberplus premiere connexion
[PDF] information confidentielle exemple
[PDF] identifiant cyberplus perdu
[PDF] définition juridique information confidentielle
[PDF] j'ai perdu mon identifiant cyberplus
[PDF] information confidentielle entreprise
[PDF] identifiant cyberplus c'est quoi