Guide des salaires selon les professions au Québec
Salaire moyen Valeur moyenne de la distribution des salaires, c’est-à-dire la somme de tous les salaires pour une profession donnée divisée par le nombre de personnes en emploi dans cette profession Salaire médian Salaire qui divise en deux parties égales la population d’une profession, la moitié de
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
1 DV c SFI, décision N° 551 du Tribunal administratif de la Banque mondiale (TABM), paragraphe 50 et R (N° 2) c OMS, jugement N° 4099 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT), considérant 3
TRIBUNAL ADMINISTRATIF - OECD
JUGEMENT DANS L'AFFAIRE N°059 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Séance tenue le mercredi 16 mars 2005 à 11 heures, à l’annexe Monaco de l’OCDE, 2 rue du Conseiller Collignon à Paris Le Tribunal administratif était composé de : Monsieur Jean MASSOT, Président, Monsieur le Professeur James CRAWFORD et Mr Justice Dermot KINLEN,
QUORUM: Honorable Mohammed BELLO, Président Professeur
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT QUORUM: Honorable Mohammed BELLO, Président Professeur Maurice GLELE AHANHANZO, Vice-Président Juge Lombe CHIBESAKUNDA, Membre Docteur Ahmed EL KOSHERI, Membre Professeur Christian TOMUSCHAT, Membre REQUETE N° 1999/03 H N , Requérant
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Le tribunal administratif de Bordeaux 3ème chambre 36-05-04-01-02 C+ Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2017, M X, représenté par Me Rebiere-Lathoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier
OMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
par le Tribunal administratif de l’ OIT sur cette question Peu après la décision rendue par ce dernier le 3 juillet 2019, le TCNU a accédé à la demande des requérants, qui souhaitaient que le jugement du Tribunal administratif de l’OIT soit versé au dossier, et les parties ont présenté des arguments à cet égard 6
Recours en cas de trop perçu - SNUippfr
Le recours administratif Lorsqu’une déision a été prise par une autorité administrative, il est possile de lui demander de revoir sa position en usant de la voie du recours administratif Ces recours sont au nombre de deux Le recours gracieux Il est transmis à l'auteur de la décision Ce dernier
loi 050 portant statut de la magistrature
moins, sont celles de président de chambre, conseiller à la Cour d'appel et substitut du Procureur général près ladite cour, président, vice-président de tribunal et Procureur du Faso près cette juridiction, Commissaire du gouvernement du tribunal administratif, doyen des juges d'instruction,
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