L’EPLE et ses missions - Educationgouvfr
5 Les EPLE ont donc un peu plus de vingt ans, ce qui est peu à l’échelle de l’histoire de l’éducation Il convient en effet de rappeler que, jusqu’en 1963, la plupart des établissements d’enseignement n’avaient pas le statut d’établissement public administratif
FICHE 1-3 Le conseil pédagogique EPLE - CGT Educ
CGT-Éduc’action-Guide EPLE – 09/2017Le conseil pédagogique FICHE 1-3 EPLE 09/2017 A l’origine, c’est la loi n° 2005-380 qui reprécise le contenu du projet d’école ou d’établissement, qui annonce sa cohérence avec un
MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT
chaque établissement public local d’enseignement L’article L 421-5 du code de l’éducation précise : « Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire,
Conseil aux EPLE
a la mise en place du conseil d'administration en e p l e page 2 conseil aux eple - inspection academique de l ’o rne – doss 2 document mis a jour par nicole canu table des matieres 1 textes de reference _____3 2 composition du conseil d’administration_____4 3
Les acteurs de l’établissement
Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25
GUIDE des Établissements Publics Locaux d’Enseignement EPLE
d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations
LES INSTANCES D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT
Le conseil d’administration n’est pas une chambre d’enregistrement, mais bien un organe décisionnel La qualité de la politique d’un EPLE dépend pour une bonne part de la qualité du fonctionnement
Le budget d’un étabLissement pubLic LocaL d’enseignement
ments publics locaux d’enseignement Définitions Établissement public local d’enseignement (EPLE) Ce sont les lycées, collèges et établissements régionaux d’éducation adaptée (EREA) Budget Acte autorisant les dépenses et les recettes pour une année civile Il est constitué du budget
La composition FICHE 3 du Conseil d’Administration 09/2017
La composition du Conseil d’Administration d’un EPLE est dite tripartite Article L421-2: Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L 421-1 sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres Celui-ci comprend :
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