CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE / ACCIDENT REPORT témoins:noms, adresses et tél / Witnesses : names, addresses and tel numbers AB indiquer le Nnombre de cases marquées d’une croix state TOTAL number of spaces marked with a cross * en stationnement / à l’arrêt * Parked / stationary (at the roadside)

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT REPORT

de cases ainsi marquées; - d'établir un croquis de l'accident (rubrique 13) 3 Si l'accident a eu des témoins, écrivez leur nom et adresse, surtout en cas de difficultés avec l'autre conducteur 4 Signez et faites signer le constat par l'autre conducteur Remettez-lui un des exemplaires, conservez l'autre

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE

Signez et faites signer le Constat par l’autre conducteur Chaque conducteur doit conserver un exemplaire Si l’autre conducteur refuse de remplir un Constat ou de le signer, une fois rempli, remplissez quand même le vôtre N’oubliez pas de faire un croquis de l’accident et de décrire les dommages matériels apparents 4 ØAPRÈS L

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE

Title: IARD - Auto - Constat Européen d'accident - 04 2007 - 4183417 Keywords: constat européen accident 4183417 Created Date: 6/7/2011 8:10:33 PM

Mode d’emploi du Constat amiable - Déclaration d’accident A

d’établir un croquis de l’accident (rubrique 13) 3 Si l’accident a eu des témoins, écrivez leur nom et adresse, surtout en cas de difficultés avec l’autre conducteur 4 Signez et faites signer le constat par l’autre conducteur Remettez-lui un des exemplaires, conservez l’autre Chez vous

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE

Croquis de l’accident au moment du choc 13 Préciser: 1 le tracé des voies · 2 la direction (par des flèches) des véhicules A, B · 3 leur position au moment du choc 4 les signaux routiers · 5 le nom des rues (ou routes) A signer obligatoirement par les DEUX conducteurs Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais

votre constat amiable Bien remplir Soyez vigilant votre

Nous vous conseillons d’en avoir toujours un dans votre voiture Consignez le maximum d’informations sur le recto du constat (côté comportant les signatures) Seul le recto, en effet, permet de déterminer les responsabilités ; le verso ne sert qu’à apporter un complément d’informations Signez et faites signer le constat par l’autre

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